«Détachement» ou «contrat local» ? Comment optimiser le coût de la mobilité internationale, dans l’immédiat ou à long terme ?
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IMMIGRATION FRANCE
Comment bien accompagner les salariés expatriés en France et leur famille en toute légalité ?
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PROTECTION SOCIALE
Assurance maladie, allocations familiales, chômage, retraite... Comment gérer la protection sociale des salariés expatriés en France ?
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L'ÉLAN met à votre disposition l’ensemble des lois tant européennes que françaises qui concernent tous les volets de la mobilité internationale vers la France (droit des étrangers en France, droit du travail, droit de la protection sociale et volet fiscal).
Authentification des cartes de séjour. Lors d'une embauche d'un ressortissant étranger titulaire d'une Carte de séjour, il est obligatoire de la faire authentifier auprès de la Préfecture qui l'a délivrée. Cette démarche doit se faire au plus tard 48 heures avant le prise des fonctions.
Visa de long séjour valant titre de séjour (VLSTS). A compter du 1er janvier 2013, la taxe OFII pour le traitement des titres de séjour sera ajoutée et perçue lors du dépôt de la demande de visa auprès du Consulat de France.
La lutte contre le travail illégal et les détachements abusifs sur la période 2013-2015. Cinq priorités de contrôle sur le travail illégal ont été établies dans un communiqué de presse présenté le 27 novembre dernier :
RAPPEL : la procédure de salarié en mission précise bien la notion de « mission » et que les salariés - détachés ou salariés en France - conservent toujours un lien de subordination avec l’employeur établit à l’étranger. De ce fait, une déclaration de détachement auprès de l’inspection de travail s’impose. De plus, le code du travail exige qu’une déclaration relative à la rémunération d’un salarié soit établie annuellement.
Empreintes digitales pour les cartes de séjour. A compter du mois de juin 2012, certains départements français intègrent le visuel de 2 empreintes digitales ainsi que la photo d’identité numérisée sur les cartes de séjour à puce.
Les Cartes de séjour et les renouvellements. Les cartes de séjour temporaire (Visiteurs, Etudiants/élèves, Stagiaires, Scientifiques/chercheurs, Profession artistiques et culturelle, Salariés et travailleurs temporaires, Commerçants, industriels et artisans, Non salariés, Travailleurs saisonniers, Salariés détachés, Vie privée et familiale) sont d’une validité maximale d’un an et renouvelables.
Ouverture des métiers accessibles aux Ressortissants Bulgares et Roumains. Paru au Journal Officiel du 14 octobre 2012, l'arrêté du 1er octobre dernier vient compléter la liste des métiers sans opposabilité de la situation de l'emploi accessibles aux ressortissants des états de l'Union européenne soumis à des dispositions transitoires.
Les ressortissants Roumains et Bulgares ont maintenant accès à 291 métiers.
La Carte Bleue Européenne est de plus en plus utilisée dans le cadre d'une introduction ou d'une mutation au sein du même groupe pour des travailleurs hautement qualifiés issus de pays tiers. Cette carte leur permet de séjourner et de travailler en France et leur facilite la mobilité intra-européenne (hors détachement).
