expat L'Élan
NOUVEAUX TARIFS OFII.  Depuis le 1er janvier 2012, les différentes taxes affectées à l’OFII et liées à l’immigration : les premières demande de cartes de séjour, les renouvellements, les changements de statut, les DCEM*, les attestations d’accueil, la naturalisation, la régularisation, le retour au pays seront acquittées par le biais de timbres fiscaux ordinaires.

A partir du 1er novembre 2012, lorsqu’un ressortissant étranger sollicite un visa de long séjour valant titre de séjour (VLSTS) d’une validité de 12 mois, s’ajoutera à la taxe du visa d’un montant de 99 euros le montant de la taxe correspondant au titre de séjour que le visa remplace.   

Ceux-ci s’obtiennent dans les Centre des impôts, certains tabacs et certaines Préfectures.  

Vous verrez également dans le tableau ci-joint les nouveaux montants applicables à tous les titres de séjour qui auront donné lieu à une décision de délivrance à compter du 2 janvier 2012.


Sources :
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