«Détachement» ou «contrat local» ? Comment optimiser le coût de la mobilité internationale, dans l’immédiat ou à long terme ?
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IMMIGRATION FRANCE
Comment bien accompagner les salariés expatriés en France et leur famille en toute légalité ?
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PROTECTION SOCIALE
Assurance maladie, allocations familiales, chômage, retraite... Comment gérer la protection sociale des salariés expatriés en France ?
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L'ÉLAN met à votre disposition l’ensemble des lois tant européennes que françaises qui concernent tous les volets de la mobilité internationale vers la France (droit des étrangers en France, droit du travail, droit de la protection sociale et volet fiscal).
Depuis le 12 janvier 2012, les conditions d’échange et de reconnaissance des permis de conduire sont modifiées pour les ressortissants non issus de l’Union européenne et non issus de l’Espace économique européen.
Les conditions pour l'obtention des récépissés et des titres de séjour sont encadrées par une circulaire début janvier 2012. Désormais, il est possible que la préfecture délivre un récépissé d'une validité de quatre mois afin d'assurer le temps nécessaire pour l'édition de la carte de séjour. Toutefois, un dossier présenté non complet n'ouvrira pas le droit de l'obtention d'un récépissé. L'étranger recevra une "convocation".
L'acquisition de la nationalité française. Une charte des droits et devoirs du citoyen français devra être signée par tout candidat à l'acquisition de la nationalité française.
Changement de statut pour les étudiants étrangers : les circulaires du 31 mai 2011 et IOCL1201265C du 12 janvier 2012 ont été abrogées.
A. Les étudiants étrangers ayant achevé avec succès, en France, un diplôme au moins équivalent à un master peuvent solliciter une Autorisation Provisoire de Séjour (APS).
B. Les étudiants sollicitant un changement de statut de droit commun (sans APS) sera examinée par rapport à la contribution à l'attractivité de l'enseignement français et pour répondre aux besoins de l'entreprise.
C. Les dossiers déposés depuis le 1er juin 2011 peuvent être représentés à nouveau pour réexamen de la part de la Préfecture et le service de la main d'œuvre étrangère.
Inscription à la Caisse primaire d’assurance maladie des étrangers en France. Depuis le mois de mai, la CPAM, la CAF (caisse des allocations familiales) et les autres caisses sociales prévoient la vérification de l’authenticité des pièces fournies lors de l’ouverture des droits.
Huit départements ont été retenus pour la mise en œuvre d'un guichet unique auprès de l'OFII pour les primo-migrants qui pourront bénéficier soit de la "Carte bleue européenne" ou "Compétences et talents" ou "Salarié en mission" : la Haute-Garonne (31), les Hauts-de-Seine (92), Isère (38), le Nord (59), Paris (75), le Puy-de-Dôme (63), le Rhône (69) et les Yvelines (78).
RAPPEL − étrangers en France : nouvelles modalités concernant la première inscription à la Caisse primaire d'assurance maladie.Depuis le mois de mai, la CPAM, la CAF (caisse des allocations familiales) et les autres caisses sociales prévoient la vérification de l’authenticité des pièces fournies lors de l’ouverture des droits.
Les demandes de visas de long séjour. Il est normal de voir certains consulats solliciter auprès des autorités du pays de résidence ainsi que du Ministère des affaires étrangères un casier judiciaire du futur expatrié en France après le dépôt d'une demande de visa de long séjour.
