Depuis le 12 janvier 2012, les conditions d’échange et de reconnaissance des permis de conduire sont modifiées pour les ressortissants non issus de l’Union européenne et non issus de l’Espace économique européen.
Tout titulaire d’un permis doit en demander l’échange au Préfet du département de son lieu de résidence dans un délai d’un an qui suit l’acquisition de sa résidence normale en France. Pour les ressortissants étrangers non ressortissants de l’Union européenne et non issus de l’Espace économique européen, l’échange doit se faire dans un délai d’un an à partir du début de validité du premier titre de séjour. Il convient également de vérifier qu’un accord de réciprocité existe bien entre la France et l’Etat qui a délivré le permis.
Source : arrêté du 12 janvier 2012
Tout titulaire d’un permis doit en demander l’échange au Préfet du département de son lieu de résidence dans un délai d’un an qui suit l’acquisition de sa résidence normale en France. Pour les ressortissants étrangers non ressortissants de l’Union européenne et non issus de l’Espace économique européen, l’échange doit se faire dans un délai d’un an à partir du début de validité du premier titre de séjour. Il convient également de vérifier qu’un accord de réciprocité existe bien entre la France et l’Etat qui a délivré le permis.
Source : arrêté du 12 janvier 2012