«Détachement» ou «contrat local» ? Comment optimiser le coût de la mobilité internationale, dans l’immédiat ou à long terme ?
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IMMIGRATION FRANCE
Comment bien accompagner les salariés expatriés en France et leur famille en toute légalité ?
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PROTECTION SOCIALE
Assurance maladie, allocations familiales, chômage, retraite... Comment gérer la protection sociale des salariés expatriés en France ?
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L'ÉLAN met à votre disposition l’ensemble des lois tant européennes que françaises qui concernent tous les volets de la mobilité internationale vers la France (droit des étrangers en France, droit du travail, droit de la protection sociale et volet fiscal).
La Carte Bleue Européenne. Le salaire brut minimum nécessaire pour ouvrir le droit à la Carte bleue européenne est désormais de 52 752 euros. Un arrêté, paru au Journal officiel le 30 novembre dernier, précise que le montant du salaire brut moyen de référence s’élève dès à présent à 35 168 euros.
Les conséquences des nouvelles exigences de visas pour entrer dans l'espace Schengen A compter du 21 août, la reprise du règlement européen qui concerne les contrôles à la frontière, à l'entrée dans l'espace Schengen et les visas stipule que les ressortissants de pays tiers doivent être munis d'un document de voyage délivré depuis moins de 10 ans et valable trois mois au-delà de la date de sortie prévue.
La loi de finances pour 2012, précise que la taxe « dérogatoire » de 70 euros pour la première délivrance des titres de séjour « salarié » et « salarié en mission » est supprimée, ces titres relevant désormais de la taxe de « droit commun » (soit 349 euros).
A compter du 1er janvier 2012, la série des timbres OFII - utilisés pour les taxes sur les titres de séjour et les DCEM, les attestations d’accueil, la naturalisation et les déclarations d’acquisitions – ne seront plus vendus. Ils pourront encore être utilisés pendant deux mois. Ils seront remplacés au moyen de timbres fiscaux disponibles dans les bureaux de tabac et les services des impôts des particuliers. Les Préfectures ne vendent pas les timbres fiscaux.
Le projet de loi de finances pour 2012 augmente le montant de la taxe pour les premières cartes de séjour « salarié » et « salarié en missions » qui sera de l’ordre de 200 à 385 euros.
