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2012/08 - Visa de retour préfectoral

A titre très exceptionnel, un visa de retour préfectoral peut être sollicité et sous condition de l’appréciation des justificatifs présentés (pour les voyageurs d’affaires, les stagiaires, les cas humanitaires, les étudiants pendant les vacance scolaires, les cas de force majeur).

Le ressortissant d’un pays tiers soumis à visa qui quitte le territoire français avec un récépissé de première demande de titre de séjour ne peut revenir dans l’espace Schengen sans un nouveau visa.  Ce visa est un visa consulaire de retour.  Le service des visas du consulat français doit alors solliciter la Préfecture pour autorisation afin de pouvoir délivrer ce visa de retour afin de s’assurer de la régularité de la demande de titre de séjour.

Il faut savoir que selon le Code frontières Schengen la définition du titre de séjour est « l’ensemble des titres autorisant le séjour sur le territoire national d’un État membre ainsi que le retour sur cet État membre à l’exception des titres temporaires délivrés au cours de l’examen d’une première demande de titre ».  

Source : circulaire nº NOR IMIK0900087C du 21 septembre 2009
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