expat L'Élan
La Carte Bleue Européenne est de plus en plus utilisée dans le cadre d'une introduction ou d'une mutation au sein du même groupe pour des travailleurs hautement qualifiés issus de pays tiers. Cette carte leur permet de séjourner et de travailler en France et leur facilite la mobilité intra-européenne (hors détachement).

Le délai d'instruction est de 90 jours.
Elle peut s'obtenir :
  • soit lorsque le travailleur est déjà en France par le bais d'un changement de statut,
  • soit lorsqu'il est encore résident dans un pays tiers,
  • soit lorsqu'il est résidant dans un autre pays européen et déjà détenteur de la carte bleue européenne dans ce pays.

La demande n'est pas opposable par rapport à la situation de l'emploi en France.

Les conditions pour la délivrance de la Carte Bleue Européenne sont :
  • un contrat de travail d'une durée égale ou supérieure à un an,
  • un diplôme de l'enseignement supérieur concluant trois années d'études
  • ou d'une expérience professionnelle d'une durée minimale de cinq ans et la rémunération salariale au moins égale à 1,5 fois le salaire moyen annuel brut.

Le travailleur "hautement qualifié" recevra une carte pluriannuelle de trois ans et son conjoint recevra une Carte de séjour "Vie privée et familiale" qui l'autorise à travailler.

Dans le cadre de la procédure de la Carte Bleue Européenne notre cabinet a déjà obtenu plus de 20 accords.
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