Empreintes digitales pour les cartes de séjour. A compter du mois de juin 2012, certains départements français intègrent le visuel de 2 empreintes digitales ainsi que la photo d’identité numérisée sur les cartes de séjour à puce.
La Moselle a été le premier département français à les délivrer.
C’est le département d’expérimentation des nouveaux titres qui seront progressivement sur l’ensemble étendus du territoire français jusqu’en 2013.

Sources :

• Arrêté du 30 juillet 2012
• Décret nº 2011-638 du 8 juin 2011, article 8
• Circulaire NOR IOCL1107122C du 1^er avril 2011
• Règlement (CE) Nº 1030/2002 DU CONSEIL du 13 juin 2002