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2012/02 - Mise en œuvre de la loi de finances pour 2012 précisée dans la circulaire du 12 janvier 2012

La mise en œuvre de la loi de finances pour 2012 est précisée dans une circulaire du 12 janvier 2012. Elle précise le montant des taxes affectées à l'OFII liées à l'immigration et à l'acquisition de la nationalité. Par exemple, la délivrance des premiers titres de séjour « salarié » et « salarié en mission » sont désormais de 349 euros.
A compter du 1er janvier 2012, la série des timbres OFII −utilisés pour les taxes sur les titres de séjour et les DCEM, les attestations d’accueil, la naturalisation et les déclarations d’acquisitions− ne seront plus vendus. Ils pourront encore être utilisés pendant deux mois. Ils seront remplacés au moyen de timbres fiscaux disponibles dans les bureaux de tabac et les services des impôts des particuliers. Les Préfectures ne vendent pas les timbres fiscaux.

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