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2013/01 - Obligation de faire authentifier sa carte de séjour

Authentification des cartes de séjour. Lors d'une embauche d'un ressortissant étranger titulaire d'une Carte de séjour, il est obligatoire de la faire authentifier auprès de la Préfecture qui l'a délivrée. Cette démarche doit se faire au plus tard 48 heures avant le prise des fonctions.
Notez que l'authentification du titre atteste de sa réalité et non de la véracité de l'autorisation de travail. Par exemple le titulaire d'une carte de séjour « travailleur temporaire»  est limitée à l'employeur qui a fait la démarche initiale. Vous veillerez à la bonne lecture du titre de séjour.

Source : articles R. 5221-41 et R. 5221-42 du code du travail
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