«Détachement» ou «contrat local» ? Comment optimiser le coût de la mobilité internationale, dans l’immédiat ou à long terme ?
EN SAVOIR PLUS SUR L'ÉLAN ET LA MOBILITÉ INTERNATIONALE
IMMIGRATION FRANCE
Comment bien accompagner les salariés expatriés en France et leur famille en toute légalité ?
EN SAVOIR PLUS SUR L'ÉLAN ET L'IMMIGRATION VERS LA FRANCE
PROTECTION SOCIALE
Assurance maladie, allocations familiales, chômage, retraite... Comment gérer la protection sociale des salariés expatriés en France ?
EN SAVOIR PLUS SUR L'ÉLAN ET LA PROTECTION SOCIALE
L'ÉLAN met à votre disposition l’ensemble des lois tant européennes que françaises qui concernent tous les volets de la mobilité internationale vers la France (droit des étrangers en France, droit du travail, droit de la protection sociale et volet fiscal).
La Croatie fait partie de l’Union Européenne. Toutefois, l’adhésion à l’espace Schengen n’est pas prévue avant 2015. Des restrictions à la libre circulation des travailleurs peuvent être appliquées aux Croates pendant une période transitoire cumulée de sept ans maximum.
Plusieurs changements dans la délivrance des titres de séjour s’appliquent :
Le début de validité d’une carte de séjour est fixé par la Préfecture à la date de la décision de la délivrance de celle-ci ;
La carte de résident est soumise à une condition de résidence ininterrompue, c'est-à-dire, de présence régulière, d’au moins cinq années sur le territoire français ;
La carte de résident permanent peut être remise à l’étranger âgé de plus de 60 ans ou lorsqu’il demande le deuxième renouvellement d’une carte de résident.
IMPORTANT : la procédure pour les stagiaires étrangers ayant une durée de séjour en France de moins de trois mois a changé depuis le 31 mai 2013. Un email a été adressé par le Secrétariat de l'immigration et de l'intégration auprès des DIRECCTE. Les Services de la main d'œuvre étrangère ou les Préfectures n'auront plus à valider les Conventions tripartite de stage (étudiant ou salarié) pour les stagiaires venant en France pour une durée inférieure à trois mois.
Carte de séjour pluriannuelle. A ce jour, les cartes de séjour « Carte bleue européenne », « Compétences et talents » et « Salarié en mission » sont des titres de séjour pour les non-européens et leur particularité être pluriannuelles (de trois années).
Le détachement de travailleurs étrangers. Un rapport d'information sénatorial publié le 23 avril et a été rendu public le 29 mai concernant les manquements du droit communautaire en matière de détachement des travailleurs dans l'Union européenne.
L'accord d'application de la convention bilatérale en matière de protection sociale entre la France et le Brésil (15 décembre 2011) a été signé le 22 avril. La mise en œuvre de cet accord doit encore être ratifiée par le Parlement.
Vigilance dans les changements de statuts. L’embauche en CDI d’un ressortissant non communautaire, titulaire d’une carte de séjour mention « étudiant/élève », diplômé de niveau au moins équivalent au Master, nécessite le dépôt d’un dossier de changement de statut afin d'obtenir une autorisation de travail délivrée par la DIRECCTE du domicile de l’étudiant.
La gestion des flux migratoires entre la France et le Gabon. Les accords bilatéraux sur les migrations professionnelles : 14 pays ont signés les années précédentes un accord bilatéral avec la France sur les migrations professionnelles. Il est essentiel de connaitre ses accords dans le cadre d'une demande d'autorisation de travail. Certains de ces accords apportent des précisions concernant les étudiants, les visas vacance/travail, les entrepreneurs, la mutation intra-groupe, les métiers en tension ouverts et d'autres points.
