«Détachement» ou «contrat local» ? Comment optimiser le coût de la mobilité internationale, dans l’immédiat ou à long terme ?
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Comment bien accompagner les salariés expatriés en France et leur famille en toute légalité ?
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Assurance maladie, allocations familiales, chômage, retraite... Comment gérer la protection sociale des salariés expatriés en France ?
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L'ÉLAN met à votre disposition l’ensemble des lois tant européennes que françaises qui concernent tous les volets de la mobilité internationale vers la France (droit des étrangers en France, droit du travail, droit de la protection sociale et volet fiscal).
Le projet de loi relatif au droit des étrangers du 22 juillet a trois objectifs Des sujets tels que la "Carte de séjour pluriannuelle" et le "Passeport talents" y sont abordés.
Etudiants/Élèves étrangers – N’oubliez pas l’éventuelle obtention de l'APS Les étudiants ayant achevé un cycle de formation au moins équivalent au Master 2 ainsi que sa durée peuvent demander une Autorisation provisoire de séjour (APS) auprès de la Préfecture de leur lieu de domicile au plus tard 4 mois avant la fin de la "Carte de séjour". L’étudiant devra présenter, soit une attestation de son Master 2 obtenu en France, soit une attestation précisant la date à laquelle il serait amené à recevoir son diplôme.
Le détachement : La loi du 10 juillet 2014 relative à la lutte contre la concurrence sociale déloyale Elle modifie le code du travail concernant l'employeur qui détache un ou plusieurs détachés et les conditions prévues telles que la déclaration à adresser à l'inspection du travail du lieu où débute la prestation de service.
Les roumains et bulgares sans Schengen A compter du 1er janvier 2014, les travailleurs bulgares et roumains seront libres de venir travailler dans n'importe quel Etat de l'Union européenne au nom du principe de la libre circulation des travailleurs. Autorisation de travail et carte de séjour en France ne leur seront plus obligatoires.
Le projet de loi sur l'immigration sera en Conseil des ministres le 16 juillet Les cartes de séjour pluriannuelle de quatre ans, la carte de séjour appelée « passeport talent » pour les chercheurs et créateurs d'entreprise, les investisseurs, le suivi d’un mineur en France font partis des points importants abordés dans cette réforme législative.
La mobilité des jeunes – Le Canada, le Québec et la France Le 26 et 27 mai L’Assemblée nationale et le Sénat ont adopté la loi dont la teneur suit : "Est autorisée l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Canada relatif à la mobilité des jeunes ainsi que le décret portant publication de l’entente entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Québec relative à l’Office franco-québécois pour la jeunesse."
Directive européenne relative au détachement des travailleurs Le 21 mars dernier la Commission européenne a renforcé la protection des travailleurs détachés. La directive du Parlement européen et le Conseil parue au "Journal officiel" du 28 mai 2014 encadre la définition et les dispositions sur le détachement des travailleurs afin de garantir une meilleure protection de leurs droits et lutter contre le "dumping social".
