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Comment bien accompagner les salariés expatriés en France et leur famille en toute légalité ?
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Assurance maladie, allocations familiales, chômage, retraite... Comment gérer la protection sociale des salariés expatriés en France ?
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L'ÉLAN met à votre disposition l’ensemble des lois tant européennes que françaises qui concernent tous les volets de la mobilité internationale vers la France (droit des étrangers en France, droit du travail, droit de la protection sociale et volet fiscal).
Suite à la parution du décret 2014-921 publié au JO le 21 août 2014, la visite médicale auprès de l’OFII pour les « Salariés en mission », « Compétences et talents » et « Carte bleue européenne » ainsi que les membres de leur famille est supprimée.
Changement concernant l'Autorisation provisoire de séjour (APS) remise aux étudiants étrangers terminant leur Master II en France Le décret sortit le 18 août 2014 précise que les étudiants peuvent désormais solliciter une APS jusqu’au dernier jour de la validité de leur carte de séjour étudiant.
Changement dans les procédures OFII pour les "Salariés en mission", "Carte bleue européenne" et "Compétences et talents" Suite à la parution du décret 2014-921 publié au JO le 21 août 2014, la visite médicale auprès de l’OFII pour les « Salariés en mission », « Compétences et talents » et « Carte bleue européenne » ainsi que les membres de leur famille est supprimée.
Le détachement : la loi du 10 juillet 2014 relative à la lutte contre la concurrence sociale déloyale Elle modifie le Code du travail concernant l'employeur qui détache un ou plusieurs détachés et les conditions prévues telles que la déclaration à adresser à l'inspection du travail du lieu où débute la prestation de service.
Le projet de loi relatif au droit des étrangers du 22 juillet a trois objectifs Des sujets tels que la "Carte de séjour pluriannuelle" et le "Passeport talents" y sont abordés.
Etudiants/Élèves étrangers – N’oubliez pas l’éventuelle obtention de l'APS Les étudiants ayant achevé un cycle de formation au moins équivalent au Master 2 ainsi que sa durée peuvent demander une Autorisation provisoire de séjour (APS) auprès de la Préfecture de leur lieu de domicile au plus tard 4 mois avant la fin de la "Carte de séjour". L’étudiant devra présenter, soit une attestation de son Master 2 obtenu en France, soit une attestation précisant la date à laquelle il serait amené à recevoir son diplôme.
Le détachement : La loi du 10 juillet 2014 relative à la lutte contre la concurrence sociale déloyale Elle modifie le code du travail concernant l'employeur qui détache un ou plusieurs détachés et les conditions prévues telles que la déclaration à adresser à l'inspection du travail du lieu où débute la prestation de service.
