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MOBILITÉ INTERNATIONALE - L'ÉLAN
IMMIGRATION FRANCE - L'ÉLAN
PROTECTION SOCIALE - L'ÉLAN
MOBILITÉ INTERNATIONALE

«Détachement» ou «contrat local» ? Comment optimiser le coût de la mobilité internationale, dans l’immédiat ou à long terme ?

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IMMIGRATION FRANCE

Comment bien accompagner les salariés expatriés en France et leur famille en toute légalité ?

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PROTECTION SOCIALE

Assurance maladie, allocations familiales, chômage, retraite... Comment gérer la protection sociale des salariés expatriés en France ?

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L'ÉLAN met à votre disposition l’ensemble des lois tant européennes que françaises qui concernent tous les volets de la mobilité internationale vers la France (droit des étrangers en France, droit du travail, droit de la protection sociale et volet fiscal).

L'actualité de l'impatriation

Carte bleue européenne

une des conditions d'obtention de la "Carte bleue européenne" concerne le salaire brut moyen annuel de référence qui est publié chaque année. L'arrêté du 29 mai 2015 annonce le montant du salaire de référence à 35 554 euros. De ce fait, le salaire brut annuel minimum est aujourd'hui de 53 331 euros.

Lutte contre les fraudes au détachement de travailleurs en France

Le décret nº 2015-364 du 30 mars 2015, entré en vigueur le 1er avril 2015 apporte des précisions concernant la lutte contre les fraudes au détachement de travailleurs en France suite à la directive 2014/67/UE du Parlement européen et du Conseil du 15 mai 2014 concernant le détachement et l'application de la loi du 10 juillet 2014 relative à la lutte contre la concurrence déloyale.

La "déclaration de détachement" obligatoire peut maintenant être effectuée sur le compte pro du Service Public par télé-déclaration.

Un employeur établi hors de France et qui détache temporairement un salarié (intragroupe, prestataire...), qu'il soit européen ou non-européen, doit transmettre avant le début de l'intervention en France une déclaration préalable de détachement à l'inspection du travail du lieu de la réalisation de la prestation.
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