«Détachement» ou «contrat local» ? Comment optimiser le coût de la mobilité internationale, dans l’immédiat ou à long terme ?
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IMMIGRATION FRANCE
Comment bien accompagner les salariés expatriés en France et leur famille en toute légalité ?
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PROTECTION SOCIALE
Assurance maladie, allocations familiales, chômage, retraite... Comment gérer la protection sociale des salariés expatriés en France ?
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L'ÉLAN met à votre disposition l’ensemble des lois tant européennes que françaises qui concernent tous les volets de la mobilité internationale vers la France (droit des étrangers en France, droit du travail, droit de la protection sociale et volet fiscal).
Depuis le 6 mai 2015, les ressortissants des Emirats arabes unis n’ont plus besoin de visa de court séjour dans les pays qui font partie de l’accord de Schengen.
Le décret nº 2015-364 du 30 mars 2015, entré en vigueur le 1er avril 2015 apporte des précisions concernant la lutte contre les fraudes au détachement de travailleurs en France suite à la directive 2014/67/UE du Parlement européen et du Conseil du 15 mai 2014 concernant le détachement et l'application de la loi du 10 juillet 2014 relative à la lutte contre la concurrence déloyale.
Un employeur établi hors de France et qui détache temporairement un salarié (intragroupe, prestataire...), qu'il soit européen ou non-européen, doit transmettre avant le début de l'intervention en France une déclaration préalable de détachement à l'inspection du travail du lieu de la réalisation de la prestation.
Elle reprend la directive du Parlement européen et du Conseil relative au détachement de travailleurs du 16 décembre 1996 qui précise que le taux de salaire minimal, les conditions de travail (protection sociale, logement, durée du travail, repos et congés, santé au travail, droit d’expression) des travailleurs détachés sont fixés par la réglementation du pays d’accueil.
Le conjoint d'une personne qui détient un titre de séjour "salarié en mission", "carte bleue européenne" ou "compétences et talents" peut dorénavant recevoir une carte de séjour "vie privée et familiale" pour une durée équivalente à celle du travailleur.
Dans le cadre de l’obligation d’un salarié de renouveler sa « Carte de résident », en application de l’Article L. 311.4 du Code de l’Entrée et du Séjour des Etrangers et du Droit d’Asile, les ressortissants Algériens, Tunisiens, Marocains et des Etats d’Afrique francophone subsaharienne (Bénin, Burkina Faso, Cameroun, Centrafrique, Congo (Brazzaville), Côté d’Ivoire, Gabon, Mali, Mauritanie, Niger, Sénégal et Togo) ne sont pas assujettis à l’obligation de détenir un récépissé dans la limite des 3 mois à compter de la date d’expiration de leur carte de résident.
Nous attendons encore un texte d'application. Cela implique les jeunes « d'au moins 18 ans et d'au plus 35 ans à la date du dépôt de leur demande ». La durée du séjour autorisé serait de 24 mois et pourrait porter à 36 mois et ce pour les motifs suivants :
