«Détachement» ou «contrat local» ? Comment optimiser le coût de la mobilité internationale, dans l’immédiat ou à long terme ?
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IMMIGRATION FRANCE
Comment bien accompagner les salariés expatriés en France et leur famille en toute légalité ?
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PROTECTION SOCIALE
Assurance maladie, allocations familiales, chômage, retraite... Comment gérer la protection sociale des salariés expatriés en France ?
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L'ÉLAN met à votre disposition l’ensemble des lois tant européennes que françaises qui concernent tous les volets de la mobilité internationale vers la France (droit des étrangers en France, droit du travail, droit de la protection sociale et volet fiscal).
Le ressortissant australien titulaire d’un visa "vacances-travail" de 12 mois n’est désormais plus obligé de solliciter une autorisation provisoire de travail dès qu’il a trouvé un travail en France.
L’Union Européenne a signé un accord avec le Pérou qui permet, dès le 15 mars 2016, l’exemption de visa de court séjour, de 90 jours sur une période de 180 jours, pour les ressortissants de l’Union Européenne et les ressortissants péruviens.
Les ressortissants français ou étrangers qui sont dispensés de visa de court séjour qui voyagent vers le Canada ou qui transitent par le Canada vers leur destination finale doivent obtenir une autorisation de voyage électronique (AVE).
Le dernier décret parut au JO le 20 janvier 2016 précise les obligations de vérification du donneur d’ordre lorsqu’il fait appel à un prestataire établi hors de France. Ce texte s’ajoute à la loi Macron sur le travail illégal ainsi que le décret mars 2015 et la loi en juillet 2014 concernant la lutte contre la concurrence sociale déloyale et le travail illégal.
Les ressortissants de Colombie et des Tonga ne sont plus tenus d’obtenir un visa court séjour (ne dépassant pas 90 jours sur une période de 180 jours) dans l’espace Schengen.
La France a rétabli un contrôle aux frontières et peut faire des contrôles aléatoires des voyageurs sur son territoire. Les conditions d’entrée sur le territoire français restent celles de l’espace Schengen qui harmonisent les contrôles au niveau des frontières extérieures.
