«Détachement» ou «contrat local» ? Comment optimiser le coût de la mobilité internationale, dans l’immédiat ou à long terme ?
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IMMIGRATION FRANCE
Comment bien accompagner les salariés expatriés en France et leur famille en toute légalité ?
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PROTECTION SOCIALE
Assurance maladie, allocations familiales, chômage, retraite... Comment gérer la protection sociale des salariés expatriés en France ?
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L'ÉLAN met à votre disposition l’ensemble des lois tant européennes que françaises qui concernent tous les volets de la mobilité internationale vers la France (droit des étrangers en France, droit du travail, droit de la protection sociale et volet fiscal).
Elle reprend la directive du Parlement européen et du Conseil relative au détachement de travailleurs du 16 décembre 1996 qui précise que le taux de salaire minimal, les conditions de travail (protection sociale, logement, durée du travail, repos et congés, santé au travail, droit d’expression) des travailleurs détachés sont fixés par la réglementation du pays d’accueil.
Le conjoint d'une personne qui détient un titre de séjour "salarié en mission", "carte bleue européenne" ou "compétences et talents" peut dorénavant recevoir une carte de séjour "vie privée et familiale" pour une durée équivalente à celle du travailleur.
Dans le cadre de l’obligation d’un salarié de renouveler sa « Carte de résident », en application de l’Article L. 311.4 du Code de l’Entrée et du Séjour des Etrangers et du Droit d’Asile, les ressortissants Algériens, Tunisiens, Marocains et des Etats d’Afrique francophone subsaharienne (Bénin, Burkina Faso, Cameroun, Centrafrique, Congo (Brazzaville), Côté d’Ivoire, Gabon, Mali, Mauritanie, Niger, Sénégal et Togo) ne sont pas assujettis à l’obligation de détenir un récépissé dans la limite des 3 mois à compter de la date d’expiration de leur carte de résident.
Nous attendons encore un texte d'application. Cela implique les jeunes « d'au moins 18 ans et d'au plus 35 ans à la date du dépôt de leur demande ». La durée du séjour autorisé serait de 24 mois et pourrait porter à 36 mois et ce pour les motifs suivants :
Cet accord a pour objectif de favoriser la mobilité professionnelle de travailleurs afin de leur garantir la continuité de leurs droits en matière de protection sociale. Il aborde les branches de coordination telles que les assurances invalidité, vieillesse ou survivants, maladie maternité et paternité ainsi que les prestations familiales.
Depuis le 12 novembre dernier, trois nouveaux formulaires de demandes d'autorisation de travail pour un salarié étranger remplacent et annulent les nombreux cerfas roses existants, incluant celui concernant la redevance à la taxe OFII. Aujourd'hui, vous trouverez :
Le silence gardé pendant plus de deux mois par l'Administration aura la valeur d’un rejet. Toutefois, le droit des étrangers reste un droit dérogatoire.