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MOBILITÉ INTERNATIONALE - L'ÉLAN
IMMIGRATION FRANCE - L'ÉLAN
PROTECTION SOCIALE - L'ÉLAN
MOBILITÉ INTERNATIONALE

«Détachement» ou «contrat local» ? Comment optimiser le coût de la mobilité internationale, dans l’immédiat ou à long terme ?

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IMMIGRATION FRANCE

Comment bien accompagner les salariés expatriés en France et leur famille en toute légalité ?

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PROTECTION SOCIALE

Assurance maladie, allocations familiales, chômage, retraite... Comment gérer la protection sociale des salariés expatriés en France ?

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L'ÉLAN met à votre disposition l’ensemble des lois tant européennes que françaises qui concernent tous les volets de la mobilité internationale vers la France (droit des étrangers en France, droit du travail, droit de la protection sociale et volet fiscal).

L'actualité de l'impatriation

Une jurisprudence de la cour de justice de l’Union européenne du 12 février 2015 confirme les éléments qui doivent être pris en compte comme faisant partie du salaire minimum pour les travailleurs détachés.

Elle reprend la directive du Parlement européen et du Conseil relative au détachement de travailleurs du 16 décembre 1996 qui précise que le taux de salaire minimal, les conditions de travail (protection sociale, logement, durée du travail, repos et congés, santé au travail, droit d’expression) des travailleurs détachés sont fixés par la réglementation du pays d’accueil.

Carte de séjour "vie privée et familiale"

Le conjoint d'une personne qui détient un titre de séjour "salarié en mission", "carte bleue européenne" ou "compétences et talents" peut dorénavant recevoir une carte de séjour "vie privée et familiale" pour une durée équivalente à celle du travailleur.

Renouvellement de la « Carte de Résident » – Récépissé

Dans le cadre de l’obligation d’un salarié de renouveler sa « Carte de résident », en application de l’Article L. 311.4 du Code de l’Entrée et du Séjour des Etrangers et du Droit d’Asile, les ressortissants Algériens, Tunisiens, Marocains et des Etats d’Afrique francophone subsaharienne (Bénin, Burkina Faso, Cameroun, Centrafrique, Congo (Brazzaville), Côté d’Ivoire, Gabon, Mali, Mauritanie, Niger, Sénégal et Togo) ne sont pas assujettis à l’obligation de détenir un récépissé dans la limite des 3 mois à compter de la date d’expiration de leur carte de résident.
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