expat L'Élan
MOBILITÉ INTERNATIONALE - L'ÉLAN
IMMIGRATION FRANCE - L'ÉLAN
PROTECTION SOCIALE - L'ÉLAN
MOBILITÉ INTERNATIONALE

«Détachement» ou «contrat local» ? Comment optimiser le coût de la mobilité internationale, dans l’immédiat ou à long terme ?

EN SAVOIR PLUS SUR L'ÉLAN ET LA MOBILITÉ INTERNATIONALE

IMMIGRATION FRANCE

Comment bien accompagner les salariés expatriés en France et leur famille en toute légalité ?

EN SAVOIR PLUS SUR L'ÉLAN ET L'IMMIGRATION VERS LA FRANCE

PROTECTION SOCIALE

Assurance maladie, allocations familiales, chômage, retraite... Comment gérer la protection sociale des salariés expatriés en France ?

EN SAVOIR PLUS SUR L'ÉLAN ET LA PROTECTION SOCIALE

précédent
suivant

L'ÉLAN met à votre disposition l’ensemble des lois tant européennes que françaises qui concernent tous les volets de la mobilité internationale vers la France (droit des étrangers en France, droit du travail, droit de la protection sociale et volet fiscal).

L'actualité de l'impatriation

2014/02 – Carte Bleue Européenne – CBE

Carte Bleue Européenne − CBE
Un arrêté, paru au "Journal officiel" le 10 février 2014, précise que le montant du salaire brut moyen de référence s’élève dès à présent à 35 167 euros. De ce fait, le salaire brut minimum nécessaire pour ouvrir droit à la "Carte bleue européenne" est désormais de 52 751,50 euros.

2014/02 – L'amélioration des conditions d'accueil des étrangers

L'amélioration des conditions d'accueil des étrangers
Le 3 janvier dernier, le ministre de l'intérieur a adressé aux Préfets une circulaire visant une amélioration des conditions d'accueil des étrangers. Elle complète celles du 5 janvier 2012 et du 4 décembre 2012.
Des dispositions organisationnelles sont prévues afin que les préfectures s'adaptent aux contraintes de l'usager, fluidifient les flux d'entrée et limitent le temps de présence en Préfecture.

2014/01 – Conjoint non-européen/Ressortissant UE/Carte de séjour/Libre circulation

Le conjoint non-européen d'un ressortissant de l'Union Européenne peut obtenir une carte de séjour qui l'autorise à travailler
Un étranger d'un pays tiers, conjoint d'un ressortissant de l'Union européenne régulièrement établi en France peut solliciter une carte de séjour "Ressortissant U.E. ou membre de famille". Le citoyen européen doit résider en France et démontrer qu'il peut subvenir par lui-même aux besoins, que ce soit en tant que salarié de droit commun, détaché d'une entreprise européenne, retraité, etc..

2013/08 – Espace Schengen/autorisations de travail et de séjour obligatoires/Visas

Les conséquences des nouvelles exigences de visas pour entrer dans l'espace Schengen
A compter du 21 août, la reprise du règlement européen qui concerne les contrôles à la frontière, l'entrée dans l'espace Schengen et les visas, les ressortissants de pays tiers désirant entrer sur le territoire d'un des 26 pays que compte l'espace Schengen doivent être munis d'un document de voyage délivré depuis moins de 10 ans et valable trois mois au-delà de la date de sortie prévue.

2013/11 – Droit de séjour/Etudiants et scientifiques-chercheurs étrangers/APS

Changement de statut et changement d'emploi
Une circulaire du 30 juillet dernier valide la loi du 22 juillet concernant le droit de séjour des étudiants et des scientifiques-chercheurs étrangers. Elle confirme la nouvelle durée de l'Autorisation provisoire de séjour (APS) de 12 mois sans l'obligation de participer au développement économique de la France et de la perspective de retour dans le pays d'origine.

2013/06 - Demande de carte de séjour/Nouvelle procédure/Prises d'empreintes digitales

Les prises d'empreintes digitales sont obligataires  pour chaque étranger sollicitant une Carte de séjour.
A partir du mois de juin 2013, les préfectures et sous-préfectures fonctionneront différemment quant à la procédure.

Ceci amènera des changements importants pour vos salariés, notamment pour les démarches simplifiées telles que les demandes de renouvellement par « voie postale ».
Nous restons à votre disposition pour vous indiquer les procédures en fonction des préfectures concernées.
En visitant ce site, vous acceptez l'utilisation des cookies nécessaires à son bon fonctionnement.