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2014/01 – Conjoint non-européen/Ressortissant UE/Carte de séjour/Libre circulation

Le conjoint non-européen d'un ressortissant de l'Union Européenne peut obtenir une carte de séjour qui l'autorise à travailler
Un étranger d'un pays tiers, conjoint d'un ressortissant de l'Union européenne régulièrement établi en France peut solliciter une carte de séjour "Ressortissant U.E. ou membre de famille". Le citoyen européen doit résider en France et démontrer qu'il peut subvenir par lui-même aux besoins, que ce soit en tant que salarié de droit commun, détaché d'une entreprise européenne, retraité, etc..

Dans le cadre de l'exercice de la liberté de libre circulation, la cour de justice de l'UE a considéré récemment qu'il est nécessaire d'établir un lien économique réel pour ouvrir droit à la notion de "membre de famille". Un "membre de famille à charge" −le conjoint, les enfants, etc.− est une personne pour laquelle un soutien matériel doit, de fait, être démontré.

La carte de séjour obtenue permet d'occuper "toutes activités professionnelles en vertu du règlement 1612.68".

L'étranger d'un pays tiers n'a pas, à ce jour, l'obligation d'obtenir un visa de long séjour pour la France. Il a trois mois, à la date de son arrivée en France, pour faire le nécessaire afin d'obtenir une carte de séjour auprès de la Préfecture de son lieu de domicile. Un justificatif de la date de son arrivée en France lui sera demandé.
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