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2013/08 – Espace Schengen/autorisations de travail et de séjour obligatoires/Visas

Les conséquences des nouvelles exigences de visas pour entrer dans l'espace Schengen
A compter du 21 août, la reprise du règlement européen qui concerne les contrôles à la frontière, l'entrée dans l'espace Schengen et les visas, les ressortissants de pays tiers désirant entrer sur le territoire d'un des 26 pays que compte l'espace Schengen doivent être munis d'un document de voyage délivré depuis moins de 10 ans et valable trois mois au-delà de la date de sortie prévue.

Par ailleurs, à partir du 18 octobre 2013, le séjour dans l'espace Schengen sans autorisation sera possible pour 90 jours sur toute période de 180 jours à partir de la première entrée. La durée de séjour sera calculée en jours et non plus en mois en prenant en compte les 180 jours qui précèdent la date de contrôle à la frontière.

Cette règle s'applique également pour les ressortissants non-assujettis au "visa court séjour" tels que les américains, les canadiens, les japonais, les australiens, etc..

Ce calcul peut avoir des conséquences pour les personnes qui ont des séjours fréquents dans l'espace Schengen. Des autorisations de travail et de séjour seront alors obligatoires.

Liste des pays Schengen : Allemagne, Autriche, Belgique, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Islande, Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malte, Norvège, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République tchèque, Slovaquie, Slovénie, Suède et Suisse.
Source : règlement nº 610-2013 du 29 juin 2013-08-24
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