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Demande d'autorisation de travail − Trois nouveaux formulaires

Depuis le 12 novembre dernier, trois nouveaux formulaires de demandes d'autorisation de travail pour un salarié étranger remplacent et annulent les nombreux cerfas roses existants, incluant celui concernant la redevance à la taxe OFII. Aujourd'hui, vous trouverez :

  1. Cerfa nº 15186 − "Demande d'autorisation de travail pour conclure un contrat de travail avec un salarié étranger non européen résidant en France."
    Ce cerfa s'applique pour les demandes de "changement de statut", "changement d'employeur" et les renouvellements d'autorisation de travail pour les "carte bleue européenne", "profession artistique et culturelle", "travailleur saisonnier", "jeune professionnel" et "salarié".

  1. Cerfa nº 15187 − "Demande d'autorisation de travail pour conclure un contrat de travail avec un salarié étranger non européen résidant hors de France."
    Ce cerfa s'applique pour les demandes d'introduction hors détachement pour les "carte bleue européenne", "profession artistique et culturelle", "travailleur saisonnier", "jeune professionnel" et "salarié".

  1. Cerfa nº 15188 − "Demande d'autorisation de travail pour un salarié étranger résidant hors de France pour l'exécution d'un contrat de travail dans le cadre d'une mobilité internationale intragroupe ou hors intragroupe."
    Ce cerfa sera utilisé pour toute forme de détachement :
    • Détachement hors mobilité intragroupe
    • Détachement dans le cadre d'une mobilité intragroupe pour "détacher ou recruter en France"

Attention, chaque cerfa aura plusieurs annexes qui s'appliqueront à la procédure particulière.
La liste des pièces nécessaires à joindre à la demande pourrait être considérablement simplifiée selon la DIRECCTE. Le document principal sera le "Bordereau de versement des cotisations et contributions sociales y compris les congés payés."
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