Les décrets, les arrêtés et la circulaire qui précisent l’application de la loi relative au droit des étrangers en France du 7 mars dernier ont développé les nouvelles cartes pluriannuelles « Passeport talent ».  L’article L 313-20 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (CESEDA) énumère 10 différentes catégories. En voici une première synthèse :

Ce texte modifiant le règlement (UE) 2016/399 exige des États membres d'effectuer des vérifications systématiques dans les bases de données pertinentes sur toutes les personnes, y compris celles jouissant du droit à la libre circulation en vertu du droit de l'UE, lorsqu'elles franchissent les frontières extérieures.

Le 21 février dernier, un accord entre la France et la Chine a été signé pour permettre l’échange du permis de conduire chinois. Toutefois, ce texte n’est pas encore entré en vigueur en France.

L’employeur à l’étranger, ou son mandataire en France, doit d’ores et déjà effectuer une déclaration via l'outil en ligne dénommé Sipsi (système d'information des prestations de services internationales), accessible depuis le site du Ministère du Travail.