«Détachement» ou «contrat local» ? Comment optimiser le coût de la mobilité internationale, dans l’immédiat ou à long terme ?
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IMMIGRATION FRANCE
Comment bien accompagner les salariés expatriés en France et leur famille en toute légalité ?
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PROTECTION SOCIALE
Assurance maladie, allocations familiales, chômage, retraite... Comment gérer la protection sociale des salariés expatriés en France ?
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L'ÉLAN met à votre disposition l’ensemble des lois tant européennes que françaises qui concernent tous les volets de la mobilité internationale vers la France (droit des étrangers en France, droit du travail, droit de la protection sociale et volet fiscal).
RETOUR D’EXPERIENCE SUR LE RESPECT DES DATES INDIQUEES SUR UN VISA : Nous avons géré pour un client la demande d’une autorisation de travail, dans le cadre d’un détachement, pour un employeur établi hors de l’Union Européenne « avec un contrat de prestation conclu entre l’entreprise étrangère et un prestataire établi ou exerçant en France ». Une fois la validation de l’autorisation de travail obtenue et envoyée par l’OFII au Consulat de France du pays de résidence du salarié, nous lui avons conseillé de demander un visa de long séjour.
Le Mexique a signé avec la France un accord relatif au programme « vacances-travail ».
Dans la limite de la durée de ce visa, le ressortissant de chacun des deux pays ayant entre 18 et 30 ans au dépôt de la demande, pourra séjourner en France « tout en ayant la possibilité d’y occuper un emploi pour compléter les moyens financiers dont ils disposent ».
Le 14 septembre dernier le Conseil européen a approuvé la constitution d’une Agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes qui commencera ses activités à la mi-octobre 2016. Cette agence aura pour objectif de « gérer les flux migratoires » et « contribuer à garantir la libre circulation de l’Union européenne et le plein respect des droits fondamentaux ». Les missions seront aussi « axées sur la mise en place d’une stratégie opérationnelle pour la gestion des frontières, et la coordination de l’assistance de l’ensemble des Etats membres ».
Un arrêt du Conseil d’état le 8 juillet 2016 paru au Journal officiel le 21 juillet 2016 a décidé que le décret du 30 mars 2015 relatif à la lutte contre les fraudes au détachement de travailleurs et à la lutte contre le travail illégal est annulé « pour excès de pouvoir » tant qu'il n'a pas été différé d'un mois son entrée en vigueur.
Dans le cadre d’un détachement pour le compte propre de l’employeur, d’une prestation de services, d’une mobilité intragroupe ou mise à disposition par une entreprise agréée de travail temporaire, il est nécessaire de respecter quelques règles (non exhaustives), mentionnées ci-dessous :
La résolution européenne du 8 mars dernier a été adoptée au Sénat sur la proposition de révision ciblée de la directive 96-71-CE relative au détachement des travailleurs. Elle « estime que le détachement des travailleurs doit permettre de répondre à un manque de main d’œuvre dans un secteur précis et facilité la mobilité au sein de l’Union européenne ».