expat L'Élan

Comme l’annonce l’échéancier, les premiers textes d’application de la loi "relative au droit des étrangers en France" du 7 mars dernier sont sortis le 1er juillet 2016.

Le "parcours personnalisé d’intégration républicaine" pour les étrangers qui entrent en France de manière régulière et durable décrit les engagements et les obligations de chaque partie signataire du "Contrat d’intégration républicaine" (CIR).

Ce CIR est traduit dans une langue que l’intéressé comprend et propose trois modules de formation : « Civique », « Vivre et accéder à l’emploi en France », et « Les services publiques de proximité ».  Ces formations ont pour but de sensibiliser l’étranger sur la vie en France, les institutions françaises et les valeurs de la République et évaluer les besoins en formation linguistique de l’étranger.

A l’issue de la signature et suite au respect du CIR, l’intéressé pourra renouveler son titre de séjour qui sera alors pluriannuel et ultérieurement lui ouvrir droit à une carte de résident.

Sources :
Arrêté NOR INTV1612240A du 1er juillet 2016
Arrêté NOR INTV1612241A du 1er juillet 2016
Décret nº 2016-900 NOR INTV1612218D du 1er juillet 2016
Loi nº 2016-274 du 7 mars 2016 (Echéancier) relative au droit des étrangers en France
Loi nº 2016-274 du 7 mars 2016 relative au droit des étrangers en France − NOR INTX1412529L
Dossier de presse de septembre 2016 – Le contrat d’intégration républicaine (CIR)
Dossier de presse de septembre 2016 – Venir vivre en France
0
0
0
s2smodern