expat L'Élan

« Études en France » : nouvelle mise en œuvre d’un traitement automatisé de données à caractère personnel pour les étudiants étrangers en France.

Le Ministère des affaires étrangères est autorisé à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Etudes en France ».

Ce traitement a pour finalité la mise à disposition des usagers d’un téléservice de l’administration électronique permettant l’accompagnement dans l’ensemble de leurs démarches des étudiants étrangers non ressortissants d’un Etat membre de l’Union européenne, d’un Etat partie à l’accord sur l’Espace économique européen ou de la Confédération helvétique résidant à l’étranger et souhaitant suivre des études en France. 32 pays sont concernés par ce traitement automatisé.

« Etudes en France » a pour objet de suivre les étudiants concernés, de leur dépôt de candidature dans un établissement de l’enseignement supérieur français jusqu’à leur départ en France.

Le traitement automatisé dénommé « Campus France » est abrogé.

Source : Arrêté du 1er septembre 2015
0
0
0
s2smodern

Textes récents