expat L'Élan

Le montant du salaire minimum de base du « Salarié en mission » et la gratification du « Stagiaire étranger » ouvrant droit à exonération de cotisations sociales ont été modifiés à compter du 1er juillet 2015.

Le SMIC est de 1 457,52 euros.
La rémunération brute mensuelle minimum que doit percevoir un « salarié en mission » en France est de 2 186,28 euros.

La gratification du stagiaire ouvrant droit à exonération de cotisations sociales est de 12,50 % du plafond horaire de la sécurité sociales soit 436,05 euros pour un temps plein.
Le salarié étranger venant en France avec une convention tripartite de formation et un visa « stagiaire » doit percevoir le SMIC. Si la rémunération perçue à l’étranger est inférieure au SMIC, un complément doit être versé, soit en France par la société d’accueil, soit par l’employeur à l’étranger. Ce complément est soumis à charges sociales selon les normes françaises obligatoires pour les stagiaires
En visitant ce site, vous acceptez l'utilisation des cookies nécessaires à son bon fonctionnement.