La "déclaration de détachement" obligatoire peut maintenant être effectuée sur le compte pro du Service Public par télé-déclaration.
Un employeur établi hors de France et qui détache temporairement un salarié (intragroupe, prestataire...), qu'il soit européen ou non-européen, doit transmettre avant le début de l'intervention en France une déclaration préalable de détachement à l'inspection du travail du lieu de la réalisation de la prestation.
Source : mon.service-public.fr/
Source : mon.service-public.fr/