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2013/06 - Stagiaires étrangers/Séjour inférieur à trois mois/Nouvelle procédure

IMPORTANT : la procédure pour les stagiaires étrangers ayant une durée de séjour en France de moins de trois mois a changé depuis le 31 mai 2013. Un email a été adressé par le Secrétariat de l'immigration et de l'intégration auprès des DIRECCTE. Les Services de la main d'œuvre étrangère ou les Préfectures n'auront plus à valider les Conventions tripartite de stage (étudiant ou salarié) pour les stagiaires venant en France pour une durée inférieure à trois mois. 
La convention tripartite en question sera présentée au Consulat directement pour l'octroi d'un visa « stagiaire » si visa nécessaire. Une déclaration sera à établir auprès de l'inspection du travail du lieu du stage.

Email d'information :
 "L'article R. 313-10-2 1° du CESEDA prévoit que pour se voir délivrer un titre de séjour portant la mention « stagiaire », le ressortissant  étranger doit présenter une convention de stage revêtue du visa du préfet du département dans lequel le stage se déroule à titre principal.

Cette disposition qui, de fait, ne concerne que les stagiaires ayant une durée de séjour en France de plus de trois mois a été étendue par la circulaire NOR IMIM 09000 79 C du 31 juillet 2009  aux stagiaires dont la durée de stage est inférieure à trois mois.

Or, il apparaît que pour ce public (stagiaires de moins de trois), les délais cumulés de procédure d'obtention des visas ne leur permettent pas d'effectuer ce stage pour les périodes initialement prévues. Aussi afin d'améliorer le service rendu aux usagers, désormais, les conventions de stage présentées pour des séjours inférieurs à trois mois ne devront plus être visées par les SMOE.

Le contrôle de ces conventions s'effectuera :

- pour les ressortissants soumis à visa par le Consulat ; ce contrôle portera sur le montant de la gratification si le stage est supérieur à deux mois, l'objet de la convention, la réalité de l'organisme de formation ou de la relation commerciale entre l'entreprise étrangère et l'entreprise française et l'objet pédagogique du stage. Le consulat pourra interroger l'UT de la Direccte compétente en tant que de besoin. Si ces informations ne permettent pas de vérifier la réalité du stage, le consulat refusera la délivrance du visa. Si les éléments permettent un avis favorable du poste consulaire, un visa Court séjour sera délivré. Dans tous les cas, le consulat informera le service MOE du lieu de déroulement du stage de sa décision ;

- pour les ressortissants non soumis à visa, la vérification de la réalité du stage sera effectuée lors des contrôles en entreprise ; les  employeurs seront invités à déclarer les conventions de stage à l'UT de la Direccte compétente.

Ces dispositions s'appliquent à tous les stages visés à l'article R. 313-10-1 du CESEDA, y compris au salarié d'une entreprise établie à l'étranger qui viennent suivre une formation ou un stage dans une entreprise appartenant au même groupe que son employeur ou dans une entreprise avec laquelle son employeur entretient des relations commerciales, ressortissants qui perçoivent alors un salaire et non effectivement une gratification."
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