expat L'Élan

2013/06 - Lutte contre la fraude/Sauvegarde des emplois nationaux/Détachement des travailleurs

Le détachement de travailleurs étrangers. Un rapport d'information sénatorial publié le 23 avril et a été rendu public le 29 mai concernant les manquements du droit communautaire en matière de détachement des travailleurs dans l'Union européenne.

Plusieurs mesures sont préconisées pour renforcer la lutte contre la fraude et la sauvegarde des emplois nationaux.

Les travailleurs sont considérés comme détachés lorsque leur employeur les envoie provisoirement exercer leurs fonction dans un autre État membre de l'Union.

La directive européenne de 1996 (96/71) encadre cette libre-circulation de personnes. Elle prévoit notamment que les règles du pays d'accueil s'applique (salaires, conditions de travail...) mais que les cotisations sociales sont dues dans le pays d'origine.

Nous vous proposons des « Petits-déjeuners formation » où nous abordons avec détails ce sujet.
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