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Arrêté du 14 février 2013 - Texte 14 - Autorisation d’un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé "gestion informatisée des procédures d’immigration" (GIPI)

14 mars 2013 - JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - Texte 14 sur 107

ARRETE
Arrêté du 14 février 2013 portant autorisation d’un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « gestion informatisée des procédures d’immigration » (GIPI)

NOR : INTD1300972A
Télécharger le PDF : arrêté portant autorisation d’un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « gestion informatisée des procédures d’immigration » (GIPI) du 14/02/2013
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Circulaire du 28 janvier 2013 - présentation des principales dispositions de la loi 2012-1560 du 31-12-2012 relative à la retenue pour vérification du droit au séjour et modifiant le délit d'aide au séjour irrégulier

CIRCULAIRE
OBJET : présentation des principales dispositions de la loi nº 2012-1560 du 31 décembre 2012 relative à la retenue pour vérification du droit au séjour et modifiant le délit d'aide au séjour irrégulier pour en exclure les actions humanitaires et désintéressées

Circulaire Nº JUSC1301015C | du 28 janvier 2013
Télécharger le PDF : circulaire no. JUSC1301015C relative à la présentation des principales dispositions de la loi nº 2012-1560 du 31 décembre 2012 relative à la retenue pour vérification du droit au séjour et modifiant le délit d'aide au séjour irrégulier pour en exclure les actions humanitaires et désintéressées du 28/01/2013
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Rapport au parlement de décembre 2012 - Les chiffres de la politique de l'immigration et de l'intégration - Année 2011

Secrétariat général du Comité interministériel de contrôle de l’immigration

RAPPORT AU PARLEMENT
Les chiffres de la politique de l’immigration et de l’intégration – Année 2011 –
Neuvième rapport établi en applicationde l’article l. 111-10 du code de l’entrée et du séjourdes étrangers et du droit d’asile
  • Préface
  • Synthèse
  • CHAPITRE I  La maîtrise des flux migratoires
  • CHAPITRE II  L’asile
  • CHAPITRE III  L’intégration et l’acquisition de la nationalité française
  • CHAPITRE IV  Le développement solidaire
  • CHAPITRE IV  Le développement solidaire
  • Annexes
  • Observations
Rapport| de décembre 2012
Télécharger le PDF : rapport au parlement des chiffres de la politique de l’immigration et de l’intégration (Année 2011) du xx/12/2012 (240 pages)
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Délibération no 2012-431 du 6 décembre 2012 - Texte 89 - Autorisation d’un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « gestion informatisée des procédures d’immigration » (GIPI)

14 mars 2013 - JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - Texte 89 sur 107

DÉLIBÉRATION
Délibération nº 2012-431 du 6 décembre 2012 portant avis sur un projet d’arrêté portant autorisation d’un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « gestion informatisée des procédures d’immigration » (GIPI)

NOR : CNIX1306541X | du 6 décembre 2012
Télécharger le PDF : délibération no 2012-431 portant avis sur un projet d’arrêté portant autorisation d’un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « gestion informatisée des procédures d’immigration » (GIPI) du 06/12/2012
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Arrêté du 11 février 2013 - Texte 25 - Agrément d’associations pour le placement de stagiaires étrangers

19 février 2013 - JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - Texte 25 sur 113

ARRETE
Arrêté du 11 février 2013 portant agrément d’associations pour le placement de stagiaires étrangers au titre de l’article R. 313-10-5 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile

NOR : INTV1303046A
Télécharger le PDF : arrêté portant agrément d’associations pour le placement de stagiaires étrangers du 11/02/2013
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Décret no 2013-131 du 8 février 2013 - Texte 5 - Avenant à la convention entre la France et les Philippines tendant à éviter les doubles impositions et à prévenir l’évasion fiscale en matière d’impôts sur le revenu

Le 19 février 2013 − JORF nº 0035 du 10 février 2013 − Texte nº 5

DECRET
Décret nº 2013-131du 8 février 2013 portant publication de l'avenant à la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République des Philippines tendant à éviter les doubles impositions et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu, signé à Manille le 25 novembre 2011*
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Instruction aux services de Pôle emploi et aux DIRECCTE et DIECCTE en vue de faciliter l'accès au travail des ressortissants Bulgares et Roumains du 30 janvier 2013

INSTRUCTION
Réf. : CAB MS/BG/FD/D.13000320

Objet : instruction aux services de Pôle emploi et aux DIRECCTE et DIECCTE en vue de faciliter l'accès au travail des ressortissants Bulgares et Roumains

Pièce jointe : arrêté du 1er octobre 2012 modifiant l'annexe de l'arrêté du 18 janvier 2008 relatif à la délivrance, sans opposition de la situation de l'emploi, des autorisations de travail aux ressortissants des Etats de l'Union européenne soumis à des dispositions transitoires.

Instruction | Du 30 janvier 2013
Télécharger le PDF : instruction aux services de Pôle emploi et aux DIRECCTE et DIECCTE en vue de faciliter l'accès au travail des ressortissants Bulgares et Roumains du 30/01/2013

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