CON SEIL DE L'UN ION EUROPÉENN E

Bruxelles, le 22 janvier 2013
(OR. fr)
14759/12

MIGR 103
COAFR 317
OC 551

Dossier interinstitutionnel : 2012/0268 ( LE)

Objet : ACCORD entre l'Union européenne et la République du Cap-Vert concernant la réadmission des personnes en séjour irrégulier
ORIE NTATION S COMMUN ES

ACCORD entre l'UE et la République du Cap-Vert | du 22 janvier 2013
Télécharger le PDF : accord entre l'UE et le Cap Vert concernant la réadmission des personnes en séjour irrégulier du 22/01/2013

11 avril 2013 - JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - Texte 4 sur 129

ARRETE
Arrêté du 27 mars 2013 modifiant l’arrêté du 30 mars 2012 fixant la liste des sections internationales dans les écoles, collèges et lycées

NOR : MENE1308194A
Télécharger le PDF : arrêté modifiant l’arrêté du 30 mars 2012 fixant la liste des sections internationales dans les écoles, collèges et lycées du 27/03/2013

8 février 2013 - JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - Texte 11 sur 105

ARRETE
Arrêté du 5 février 2013 modifiant l’arrêté du 7 avril 2010 portant régionalisation de l’admission au séjour des demandeurs d’asile dans la région Pays de la Loire

NOR : INTV1302723A
Télécharger le PDF : arrêté pris en application des dispositions de l’article R. 742-2 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile du 05/02/2013

23 décembre 2012 - JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - Texte 1 sur 156

ARRETE
Arrêté du 18 décembre 2012 fixant par pays et par groupe les taux de l’indemnité d’expatriation et de l’indemnité de résidence à l’étranger

NOR : MAEA1238812A | du 18 décembre 2012
Télécharger le PDF : arrêté fixant par pays et par groupe les taux de l’indemnité d’expatriation et de l’indemnité de résidence à l’étrangers du 18/12/2012