TABLEAU DE BORD
de l’attractivite
de la France

Edition 2012

• Ministère de l’Economie et des Finances
• Délégation interministérielle à l’aménagement du territoire et à l’attractivité régionale (DATAR)
• Centre d’analyse stratégique (CAS)
• Agence française pour les investissements internationaux (AFII)

Tableau de bord | de juin 2013
Télécharger le PDF : Tableau de bord de l’attractivite de la France de 06/2013

DECISION
(carte de séjour temporaire portant la mention « vie privée et familiale », regroupement familial, refus)

Décision no 2013-312 QPC | du 22 mai 2013
Télécharger le PDF : décision no. 2013-312 QPC (carte de séjour temporaire portant la mention « vie privée et familiale », regroupement familial, refus) du 22/05/2013

4 juin 2013 - JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - Texte 17 sur 113

ARRETE
Arrêté du 15 mai 2013 modifiant l’article 6 de l’arrêté du 12 janvier 2012 fixant les conditions de reconnaissance et d’échange des permis de conduire délivrés par les Etats n’appartenant ni à l’Union européenne ni à l’Espace économique européen et les articles 1^er et 7 de l’arrêté du 20 avril 2012 fixant les conditions d’établissement, de délivrance et de validité du permis de conduire

NOR : INTS1303357A
Télécharger le PDF : arrêté fixant les conditions de reconnaissance et d’échange des permis de conduire délivrés par les Etats n’appartenant ni à l’Union européenne ni à l’Espace économique européen du 15/05/2013

Rapport au Premier ministre

Sécuriser les parcours des ressortissants étrangers en France
Mise en œuvre du titre pluriannuel de séjour, amélioration de l’accueil en préfecture et contrôle juridictionnel de la rétention et de l’éloignement

Rapport au Premier ministre| du 14 mai 2013
Télécharger le PDF : rapport au Premier ministre (99 pages) - Sécuriser les parcours des ressortissants étrangers en France du 14/05/2013