LOI no 2013-403 du 17 mai 2013 - Texte 2 - Election des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires, et modifiant le calendrier électoral

18 mai 2013 - JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - Texte 2 sur 118

LOI no 2013-403 du 17 mai 2013 relative à l’élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires, et modifiant le calendrier électoral

NOR : INTX1238496L | du 17 mai 2013
Télécharger le PDF : loi no 2013-403 relative à l’élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires, et modifiant le calendrier électoral du 17/05/2013

Décret no 2013-600 du 8 juillet 2013 - Texte 3 - Portant publication de l’accord entre la France et le Gouvernement de la région administrative spéciale de Hong Kong de la Chine relatif au programme « Vacances-Travail »

10 juillet 2013 − JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE − Texte 3 sur 102

Décret no 2013-600 du 8 juillet 2013 portant publication de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la région administrative spéciale de Hong Kong de la République populaire de Chine relatif au programme « Vacances-Travail »

NOR : MAEJ1315000D | du 8 juillet 2013
Télécharger le PDF : décret no. 2013-600 portant publication de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la région administrative spéciale de Hong Kong de la République populaire de Chine relatif au programme « Vacances-Travail » − NOR : MAEJ1315000D du 08/07/2013

Arrêté du 7 juin 2013 - Texte 14 - Modifiant l’arrêté du 30 mars 2011 pris en application de l’article R. 553-1 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile

15 juin 2013 - JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - Texte 14 sur 157

MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR

ARRETE
Arrêté du 7 juin 2013 modifiant l’arrêté du 30 mars 2011 pris en application de l’article R. 553-1 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile

NOR : INTV1307620A
Télécharger le PDF : arrêté modifiant l’arrêté du 30 mars 2011 pris en application de l’article R. 553-1 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile du 07/06/2013

Arrêté du 15 mai 2013 - Texte 28 - Fixant la liste des pays non membres de l’UE avec lesquels la France dispose d’instruments juridiques relatifs à l’assistance mutuelle ayant une portée similaire à ceux existants entre les Etats membres de l’UE

4 juillet 2013 - JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - Texte 28 sur 103

MINISTÈRE DE L’ÉCONOMIE ET DES FINANCES
BUDGET

ARRETE
Arrêté du 15 mai 2013 fixant la liste des pays non membres de l’Union européenne avec lesquels la France dispose d’un instrument juridique relatif à l’assistance mutuelle ayant une portée similaire à celle prévue par la directive 2010/24/UE du Conseil du 16 mars 2010 et par le règlement no 904/2010 du Conseil du 7 octobre 2010

NOR : BUDE1309683A
Télécharger le PDF : arrêté fixant la liste des pays non membres de l’Union européenne avec lesquels la France dispose d’un instrument juridique relatif à l’assistance mutuelle du 15/05/2013

Directive 2013/25/UE du conseil du 13 mai 2013 - Portant adaptation de certaines directives dans le domaine du droit d'établissement et de la libre prestation de services, du fait de l'adhésion de la République de Croatie

L 158/368 − Journal officiel de l’Union européenne − 10.6.2013

DIRECTIVE 2013/25/UE DU CONSEIL
portant adaptation de certaines directives dans le domaine du droit d'établissement et de la libre prestation de services, du fait de l'adhésion de la République de Croatie

ANNEXE
  • Partie A : Reconnaissance mutuelle des qualifications professionnelles
  • Partie B : Professions juridiques
  • Partie C : Commerce et distribution de produits toxiques
DIRECTIVE | du 13 mai 2013
Télécharger le PDF : directive 2013/25/UE du Conseil portant adaptation de certaines directives dans le domaine du droit d'établissement et de la libre prestation de services, du fait de l'adhésion de la République de Croatie du 13/05/2013

Règlement du Conseil no 517-2013 du 13 mai 2013 - Portant adaptation de certains règlements et décisions adoptés dans les domaines de la libre circulation, etc., du fait de l'adhésion de la République de Croatie

10.6.2013 − FR − Journal officiel de l’Union européenne − L 158/1

RÈGLEMENT (UE) No. 517/2013 DU CONSEIL
portant adaptation de certains règlements et décisions adoptés dans les domaines de la libre circulation des marchandises, de la libre circulation des personnes, du droit des sociétés, de la politique de la concurrence, de l'agriculture, de la sécurité sanitaire des aliments, de la politique vétérinaire et phytosanitaire, de la politique des transports, de l'énergie, de la fiscalité, des statistiques, des réseaux transeuropéens, du pouvoir judiciaire et des droits fondamentaux, de la justice, de la liberté et de la sécurité, de l'environnement, de l'union douanière, des relations extérieures, de la politique étrangère, de sécurité et de défense et des institutions, du fait de l'adhésion de la République de Croatie

No. 517/2013 | du 13 mai 2013
Télécharger le PDF : règlement du Conseil no. 517-2013 portant adaptation de certains règlements et décisions adoptés dans les domaines de la libre circulation des marchandises, des personnes, du droit des sociétés, etc., du fait de l'adhésion de la République de Croatie du 13/05/2013

Règlement de la Commission no 519-2013 du 21 février 2013 - Portant adaptation de certains règlements et décisions adoptés dans les domaines de la libre circulation des marchandises, des personnes, etc., du fait de l'adhésion de la République de Croatie

L 158/742 − FR − Journal officiel de l’Union européenne − 10.6.2013

RÈGLEMENT (UE) No. 519/2013 DE LA COMMISSION
portant adaptation de certains règlements et décisions adoptés dans les domaines de la libre circulation des marchandises, de la libre circulation des personnes, du droit d’établissement et de la libre prestation de services, du droit des sociétés, de la politique de la concurrence, de l’agriculture, de la sécurité sanitaire des aliments, de la politique vétérinaire et phytosanitaire, de la pêche, de la politique des transports, de l’énergie, de la fiscalité, des statistiques, de la politique sociale et de l’emploi, de l’environnement, de l’union douanière, des relations extérieures et de la politique étrangère, de sécurité et de défense, du fait de l’adhésion de la Croatie

No. 519/2013 | du 21 février 2013
Télécharger le PDF : règlement de la Commission no. 519-2013 portant adaptation de certains règlements et décisions adoptés dans les domaines de la libre circulation des marchandises, de la libre circulation des personnes, du droit des sociétés, etc., du fait de l'adhésion de la République de Croatie du 21/02/2013

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