Publié le 31 juillet 2013.

Circulaire du 9 juillet 2013 - Rétribution au titre de l’aide juridique de l’avocat assistant l’étranger retenu aux fins de vérification de son droit de circulation ou de séjour sur le territoire français - Modification des attestations

CIRCULAIRE
BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE LA JUSTICE

Circulaire du 9 juillet 2013 relative à la présentation des dispositions du décret nº 2013-481 du 7 juin 2013 relatif à la rétribution au titre de l’aide juridique de l’avocat assistant l’étranger retenu aux fins de vérification de son droit de circulation ou de séjour sur le territoire français.
Modification des attestations

Circulaire Nº NOR : JUST1317495C | du 9 juillet 2013
Télécharger le PDF : circulaire no. JUST1317495C relative à la rétribution au titre de l’aide juridique de l’avocat assistant l’étranger retenu aux fins de vérification de son droit de circulation ou de séjour sur le territoire français − Modification des attestations du 09/07/2013

Publié le 31 juillet 2013.

Arrêté du 28 juin 2013 - Texte 29 - Délivrance, sans opposition de la situation de l’emploi, des autorisations de travail aux ressortissants des Etats de l’Union européenne soumis à des dispositions transitoires

30 juillet 2013 - JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - Texte 29 sur 87

ARRETE
Arrêté du 28 juin 2013 relatif à la délivrance, sans opposition de la situation de l’emploi, des autorisations de travail aux ressortissants des Etats de l’Union européenne soumis à des dispositions transitoires

NOR : ETSD1317703A
Télécharger le PDF : arrêté relatif à la délivrance, sans opposition de la situation de l’emploi, des autorisations de travail aux ressortissants des Etats de l’Union européenne soumis à des dispositions transitoires du 28/06/2013

Publié le 31 juillet 2013.

Arrêté du 13 juin 2013 - Texte 42 - Fixant les données de la déclaration sociale nominative relative aux salariés relevant du régime général de sécurité sociale adressée aux administrations et organismes compétents

25 juillet 2013 - JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - Texte 42 sur 113

ARRETE
Arrêté du 13 juin 2013 fixant les données de la déclaration sociale nominative relative aux salariés relevant du régime général de sécurité sociale adressée aux administrations et organismes compétents

NOR : BUDS1315416A
Télécharger le PDF : arrêté fixant les données de la déclaration sociale nominative relative aux salariés relevant du régime général de sécurité sociale adressée aux administrations et organismes compétents du 13/06/2013

Publié le 23 juillet 2013.

Décret no 2013-622 du 15 juillet 2013 - Texte 6 - Accord entre la France et la Roumanie sur la reconnaissance académique des diplômes et des périodes d’études de l’enseignement supérieur

17 juillet 2013 − JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE − Texte 6 sur 148

Décret no 2013-622 du 15 juillet 2013 portant publication de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Roumanie sur la reconnaissance académique des diplômes et des périodes d’études de l’enseignement supérieur

NOR : MAEJ1316938D | du 15 juillet 2013
Télécharger le PDF : décret no 2013-622 portant publication de l’accord entre la France et la Roumanie sur la reconnaissance académique des diplômes et des périodes d’études de l’enseignement supérieur − NOR : MAEJ1316938D du 15/07/2013

Publié le 23 juillet 2013.

Règlement du Parlement européen et du Conseil no 610-2013 du 26 juin 2013 - Modifiant le règlement no 562/2006 relatif au régime de franchissement des frontières par les personnes (code frontières Schengen)

29.6.2013 − FR − Journal officiel de l’Union européenne − L 182/1

(Actes législatifs)
RÈGLEMENTS
RÈGLEMENT (UE) No. 610/2013 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL
modifiant le règlement (CE) no. 562/2006 du Parlement européen et du Conseil établissant un code communautaire relatif au régime de franchissement des frontières par les personnes (code frontières Schengen), la convention d'application de l'accord de Schengen, les règlements (CE) no. 1683/95 et (CE) no. 539/2001 du Conseil et les règlements (CE) no. 767/2008 et (CE) no. 810/2009 du Parlement européen et du Conseil

No. 610/2013 | du 26 juin 2013
Télécharger le PDF : règlement du Parlement européen et du Conseil no. 610-2013 modifiant le règlement no. 562/2006 relatif au régime de franchissement des frontières par les personnes (code frontières Schengen) du 26/06/2013

Publié le 23 juillet 2013.

Décret no 2013-533 du 24 juin 2013 - Texte 24 - Procédure de consultation de la commission départementale d’expulsion

26 juin 2013 − JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE − Texte 24 sur 132

Décret no 2013-533 du 24 juin 2013 relatif à la procédure de consultation de la commission départementale d’expulsion

NOR : INTD1307774D | du 24 juin 2013
Télécharger le PDF : décret no. 2013-533 relatif à la procédure de consultation de la commission départementale d’expulsion − NOR : INTD1307774D du 24/06/2013

Publié le 16 juillet 2013.

Avis no 367908 du 5 juillet 2013 - T61 - Circulation et séjour des personnes, accord franco-béninois, refus de délivrer un titre de séjour

10 juillet 2013 − JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE − Texte 61 sur 102

CONSEIL D’ETAT

Avis no 367908 − Circulation et séjour des personnes, accord franco-béninois, refus de délivrer un titre de séjour, ressortissants béninois, carte de séjour temporaire portant la mention salarié

NOR : CETX1317789V | du 5 juillet 2013
Télécharger le PDF : Avis no 367908 − Circulation et séjour des personnes, accord franco-béninois, refus de délivrer un titre de séjour du 05/07/2013

Publié le 16 juillet 2013.

Avis no 365886 du 5 juillet 2013 - T60 - Relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’Etat dans les régions et départements

10 juillet 2013 − JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE − Texte 60 sur 102

CONSEIL D’ETAT

Avis no 365886 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’Etat dans les régions et départements

NOR : CETX1317786V | du 5 juillet 2013
Télécharger le PDF : Avis no 365886 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’Etat dans les régions et départements du 05/07/2013

Circulaire du 9 juillet 2013 - Rétribution au titre de l’aide juridique de l’avocat assistant l’étranger retenu aux fins de vérification de son droit de circulation ou de séjour sur le territoire français - Modification des attestations

Arrêté du 28 juin 2013 - Texte 29 - Délivrance, sans opposition de la situation de l’emploi, des autorisations de travail aux ressortissants des Etats de l’Union européenne soumis à des dispositions transitoires

Arrêté du 13 juin 2013 - Texte 42 - Fixant les données de la déclaration sociale nominative relative aux salariés relevant du régime général de sécurité sociale adressée aux administrations et organismes compétents

Décret no 2013-622 du 15 juillet 2013 - Texte 6 - Accord entre la France et la Roumanie sur la reconnaissance académique des diplômes et des périodes d’études de l’enseignement supérieur

Règlement du Parlement européen et du Conseil no 610-2013 du 26 juin 2013 - Modifiant le règlement no 562/2006 relatif au régime de franchissement des frontières par les personnes (code frontières Schengen)

Décret no 2013-533 du 24 juin 2013 - Texte 24 - Procédure de consultation de la commission départementale d’expulsion

Avis no 367908 du 5 juillet 2013 - T61 - Circulation et séjour des personnes, accord franco-béninois, refus de délivrer un titre de séjour

Avis no 365886 du 5 juillet 2013 - T60 - Relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’Etat dans les régions et départements

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