16 octobre 2013 - JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - Texte 08 sur 103

ARRETE
Arrêté du 8 octobre 2013 portant ouverture de l’épreuve d’aptitude pour l’exercice en France des professions de médecin, chirurgien-dentiste, sage-femme et pharmacien par des ressortissants des Etats membres de l’Union européenne ou d’un autre Etat partie à l’accord sur l’Espace économique européen mentionnée à l’article R. 4111-18 du code de la santé publique (session 2013)

NOR : AFSN1325283A
Télécharger le PDF : arrêté portant ouverture de l’épreuve d’aptitude pour l’exercice en France des professions de médecin, chirurgien-dentiste, sage-femme et pharmacien par des ressortissants des Etats membres de l’Union européenne ou d’un autre Etat partie à l’accord sur l’Espace économique européen mentionnée à l’article R. 4111-18 du code de la santé publique (session 2013) du 08/10/2013

16 octobre 2013 - JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - Texte 55 sur 103

ARRETE
Arrêté du 7 octobre 2013 relatif à l’affectation des internes de pharmacie à titre européen ayant satisfait aux épreuves du concours d’internat à titre européen pour les pharmaciens français andorrans, suisses ou ressortissants de l’un des Etats membres de l’Union européenne ou d’un autre Etat partie à l’accord sur l’Espace économique européen au titre de l’année universitaire 2013-2014

NOR : AFSN1325138A
Télécharger le PDF : arrêté relatif à l’affectation des internes de pharmacie à titre européen ayant satisfait aux épreuves du concours d’internat à titre européen pour les pharmaciens français andorrans, suisses ou ressortissants de l’un des Etats membres de l’Union européenne ou d’un autre Etat partie à l’accord sur l’Espace économique européen au titre de l’année universitaire 2013-2014 du 07/10/2013

9 octobre 2013 − JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE − Texte 2 sur 77

Décret nº 2013-897 du 7 octobre 2013 portant publication de l’accord relatif à un programme de mise en oeuvre de l’accord culturel entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République populaire de Chine pour la période 2013-2015

NOR : MAEJ1321747D | du 7 octobre 2013
Télécharger le PDF : décret no. 2013-897 portant publication de l’accord relatif à un programme de mise en œuvre de l’accord culturel entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République populaire de Chine pour la période 2013-2015 − NOR : MAEJ1321747D du 07/10/2013

27 septembre 2013 - JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - Texte 7 sur 124

ARRETE
Arrêté du 6 septembre 2013 portant création d’un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « administration des mineurs isolés étrangers » (@MIE)

NOR : JUSF1323056A
Télécharger le PDF : arrêté portant création d’un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « administration des mineurs isolés étrangers » (@MIE) du 06/09/2013