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2013

Arrêté du 30 août 2013 - Texte 14 - Restructuration de certains services en charge de l’instruction des demandes de naturalisation et de réintégration et des déclarations de nationalité souscrites à raison du mariage

31 août 2013 - JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - Texte 14 sur 138

ARRETE
Arrêté du 30 août 2013 relatif à la restructuration de certains services en charge de l’instruction des demandes de naturalisation et de réintégration et des déclarations de nationalité souscrites à raison du mariage

Annexe : opérations de restructuration susceptibles de donner lieu au versement de la prime de restructuration de service, de l’allocation d’aide à la mobilité du conjoint et de l’indemnité d’accompagnement à la mobilité

NOR : INTA1321865A
Télécharger le PDF : arrêté relatif à la restructuration de certains services en charge de l’instruction des demandes de naturalisation et de réintégration et des déclarations de nationalité souscrites à raison du mariage du 30/08/2013

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