CIRCULAIRE
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR

Circulaire du 3 janvier 2014 relative aux

• amélioration de l'accueil des étrangers en préfecture ;
• mesures de simplification et objectifs d'organisation.

P.J. : directives nationale d'organisation pour l'amélioration de l'accueil des étrangers en préfecture
Réf. : circulaire du 4 décembre 2012 relative à l'amélioration de l'accueil des étrangers en préfecture

Résumé : La présente circulaire vise à rénover l'image du service public rendu par les préfectures en obtenant dans ce domaine des résultats concrets et mesurables.

Circulaire Nº NOR : INTK140231C | du 3 janvier 2014
Télécharger le PDF : circulaire no. INTk1400231C relative à l'amélioration de l'accueil des étrangers en préfecture du 03/01/2014

CIRCULAIRE
OBJET : Améliorer l'accueil des étrangers en préfecture

P.J. : Liste des annexes et 4 annexes

Résumé : Améliorer l'accueil des étrangers en préfecture est une priorité du ministre à double titre: il y va de l'image du service public et de la volonté, affirmée par le Président de la République, de contribuer à la sécurisation du parcours des migrants.
La présente circulaire a pour objet d'améliorer l'accueil des étrangers en préfecture.

Circulaire Nº 12028975D | du 4 décembre 2012
Télécharger le PDF : circulaire no. NOR 12028975D (travail illégal) du 4/12/2012

2 février 2014 − JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE − Texte 4 sur 74

Décret nº 2014-91 du 31 janvier 2014 portant publication du traité instituant le mécanisme européen de stabilité entre le Royaume de Belgique, la République fédérale d’Allemagne, la République d’Estonie, l’Irlande, la République hellénique, le Royaume d’Espagne, la République française, la République italienne, la République de Chypre, le Grand-Duché de Luxembourg, Malte, le Royaume des Pays-Bas, la République d’Autriche, la République portugaise, la République de Slovénie, la République slovaque et la République de Finlande

NOR : MAEJ1401085D | du 31 janvier 2014
Télécharger le PDF : décret no. 2014-91 portant publication du traité instituant le mécanisme européen de stabilité entre le Royaume de Belgique, la République fédérale d’Allemagne, la République d’Estonie, l’Irlande, la République hellénique, le Royaume d’Espagne, la République française, la République italienne, la République de Chypre, le Grand-Duché de Luxembourg, Malte, le Royaume des Pays-Bas, la République d’Autriche, la République portugaise, la République de Slovénie, la République slovaque et la République de Finlande (ensemble deux annexes) − NOR : MAEJ1401085D du 31/01/2014

5 décembre 2013 − JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE − Texte 5 sur 136

Décret nº 2013-1107 du 3 décembre 2013 relatif aux redressements des cotisations et contributions sociales en cas de constat de travail dissimulé ou d’absence de mise en conformité

NOR : AFSS1317898D | du 3 décembre 2013
Télécharger le PDF : décret no. 2013-1107 relatif aux redressements des cotisations et contributions sociales en cas de constat de travail dissimulé ou d’absence de mise en conformité − NOR : AFSS1317898D du 03/12/2013