Circulaire du 3 janvier 2014 relative à l'amélioration de l'accueil des étrangers en préfecture
CIRCULAIRE
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
Circulaire du 3 janvier 2014 relative aux
P.J. : directives nationale d'organisation pour l'amélioration de l'accueil des étrangers en préfecture
Réf. : circulaire du 4 décembre 2012 relative à l'amélioration de l'accueil des étrangers en préfecture
Résumé : La présente circulaire vise à rénover l'image du service public rendu par les préfectures en obtenant dans ce domaine des résultats concrets et mesurables.
Circulaire Nº NOR : INTK140231C | du 3 janvier 2014
Télécharger le PDF : circulaire no. INTk1400231C relative à l'amélioration de l'accueil des étrangers en préfecture du 03/01/2014
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
Circulaire du 3 janvier 2014 relative aux
- amélioration de l'accueil des étrangers en préfecture ;
- mesures de simplification et objectifs d'organisation.
P.J. : directives nationale d'organisation pour l'amélioration de l'accueil des étrangers en préfecture
Réf. : circulaire du 4 décembre 2012 relative à l'amélioration de l'accueil des étrangers en préfecture
Résumé : La présente circulaire vise à rénover l'image du service public rendu par les préfectures en obtenant dans ce domaine des résultats concrets et mesurables.
Circulaire Nº NOR : INTK140231C | du 3 janvier 2014
Télécharger le PDF : circulaire no. INTk1400231C relative à l'amélioration de l'accueil des étrangers en préfecture du 03/01/2014