expat L'Élan

2012

Circulaire du 4 décembre 2012 - Améliorer l'accueil des étrangers en préfecture

CIRCULAIRE
OBJET : Améliorer l'accueil des étrangers en préfecture

P.J. : Liste des annexes et 4 annexes

Résumé : Améliorer l'accueil des étrangers en préfecture est une priorité du ministre à double titre: il y va de l'image du service public et de la volonté, affirmée par le Président de la République, de contribuer à la sécurisation du parcours des migrants.
La présente circulaire a pour objet d'améliorer l'accueil des étrangers en préfecture.

Circulaire Nº 12028975D | du 4 décembre 2012
Télécharger le PDF : circulaire no. NOR 12028975D (travail illégal) du 4/12/2012
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