Circulaire du 4 décembre 2012 - Améliorer l'accueil des étrangers en préfecture
CIRCULAIRE
OBJET : Améliorer l'accueil des étrangers en préfecture
P.J. : Liste des annexes et 4 annexes
Résumé : Améliorer l'accueil des étrangers en préfecture est une priorité du ministre à double titre: il y va de l'image du service public et de la volonté, affirmée par le Président de la République, de contribuer à la sécurisation du parcours des migrants.
La présente circulaire a pour objet d'améliorer l'accueil des étrangers en préfecture.
Circulaire Nº 12028975D | du 4 décembre 2012
Télécharger le PDF : circulaire no. NOR 12028975D (travail illégal) du 4/12/2012
OBJET : Améliorer l'accueil des étrangers en préfecture
P.J. : Liste des annexes et 4 annexes
Résumé : Améliorer l'accueil des étrangers en préfecture est une priorité du ministre à double titre: il y va de l'image du service public et de la volonté, affirmée par le Président de la République, de contribuer à la sécurisation du parcours des migrants.
La présente circulaire a pour objet d'améliorer l'accueil des étrangers en préfecture.
Circulaire Nº 12028975D | du 4 décembre 2012
Télécharger le PDF : circulaire no. NOR 12028975D (travail illégal) du 4/12/2012