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Décret no 2014-516 du 22 mai 2014 - Texte 28 - Relatif aux modalités de liquidation et de recouvrement de la cotisation maladie due par les personnes affiliées au régime général sur critère de résidence

23 mai 2014 − JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE − Texte 28 sur 135

Décret nº 2014-516 du 22 mai 2014 Relatif aux modalités de liquidation et de recouvrement de la cotisation maladie due par les personnes affiliées au régime général sur critère de résidence et à diverses dispositions relatives aux soins dispensés hors de France

NOR : AFSS1404806D | du 22 mai 2014
Télécharger le PDF : décret no. 2014-516 relatif aux modalités de liquidation et de recouvrement de la cotisation maladie due par les personnes affiliées au régime général sur critère de résidence et à diverses dispositions relatives aux soins dispensés hors de France − NOR : AFSS1404806D du 22/05/2014
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Décret no 2014-527 du 23 mai 2014 - Texte 15 - Portant modification du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile : Mayotte, Wallis-et-Futuna, la Polynésie française et la Nouvelle-Calédonie

25 mai 2014 − JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE − Texte 15 sur 44

Décret nº 2014-527 du 23 mai 2014 portant modification du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile (partie réglementaire) en ce qui concerne Mayotte, Wallis-et-Futuna, la Polynésie française et la Nouvelle-Calédoniel

NOR : INTV1408229D | du 23 mai 2014
Télécharger le PDF : décret no. 2014-527 portant modification du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile (partie réglementaire) en ce qui concerne Mayotte, Wallis-et-Futuna, la Polynésie française et la Nouvelle-Calédonie − NOR : INTV1408229D du 23/05/2014
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Rapport au Président de la République relatif à l’ordonnance no 2014-464 du 7 mai 2014 portant extension et adaptation à Mayotte du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile (partie législative)

10 mai 2014 − JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE − Texte 21 sur 118

TEXTES GÉNÉRAUX
MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR
Rapport au Président de la République relatif à l’ordonnance no. 2014-464 du 7 mai 2014 portant extension et adaptation à Mayotte du Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile (partie législative)

Rapport NOR : INTX1409906P | du 7 mai 2014
Télécharger le PDF : Rapport NOR : INTX1409906P, au Président de la République relatif à l’ordonnance no. 2014-464 portant extension et adaptation à Mayotte du Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile (partie législative) du 07/05/2014
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Ordonnance no 2014-464 du 7 mai 2014 portant extension et adaptation à Mayotte du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile (partie législative)

10 mai 2014 − JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE − Texte 22 sur 118

TEXTES GÉNÉRAUX
MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR
Ordonnance no. 2014-464 du 7 mai 2014 portant extension et adaptation à Mayotte du Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile (partie législative)

Décision NOR : INTX1409906R | du 7 mai 2014
Télécharger le PDF : Décision no. 2014-464 portant extension et adaptation à Mayotte du Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile (partie législative) − NOR : INTX1409906R du 07/05/2014
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Décision 2014/262/UE du 7 mai 2014 déterminant la date à compter de laquelle le système d'information sur les visas (VIS) débute son activité

9 mai 2014 − JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

DÉCISION D'EXÉCUTION DE LA COMMISSION

Décision d'exécution de la commission du 7 mai 2014 (2014/262/UE) déterminant la date à compter de laquelle le système d'information sur les visas (VIS) débute son activité dans une douzième, une treizième, une quatorzième et une quinzième région

Décision (2014/262/UE) | du 7 mai 2014
Télécharger le PDF : Décision (2014/262/UE) déterminant la date à compter de laquelle le système d'information sur les visas (VIS) débute son activité dans une douzième, une treizième, une quatorzième et une quinzième région du 07/05/2014
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Décision du 28 avril 2014 portant délégation de signature (direction de l’immigration) - NOR : INTV1410158S

4 mai 2014 − JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE − Texte 10 sur 55

DECISION
MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR
Décision du 28 avril 2014 portant délégation de signature (direction de l’immigration)

Décision NOR : INTV1410158S | du 28 avril 2014
Télécharger le PDF : Décision NOR : INTV1410158S, portant délégation de signature (direction de l’immigration) du 28/04/2014
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Directive 2014/54/UE du Parlement et du Conseil du 16 avril 2014 - relative à des mesures facilitant l'exercice des droits conférés aux travailleurs

L 128/8 − Journal officiel de l’Union européenne − 30.4.2014

DIRECTIVE 2014/54/UE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL
relative à des mesures facilitant l'exercice des droits conférés aux travailleurs dans le contexte de la libre circulation des travailleurs

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

OBJET :
  • La présente directive énonce des dispositions destinées à faciliter et à uniformiser la manière d'appliquer et de faire respecter les droits conférés par l'article 45 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne et par les articles 1er à 10 du règlement (UE) no 492/2011. La présente directive s'applique aux citoyens de l'Union qui exercent ces droits et aux membres de leur famille (ci-après dénommés « travailleurs de l'Union et membres de leur famille »).

DIRECTIVE | du 16 avril 2014
Télécharger le PDF : directive 2014/54/UE du Parlement Européen et du Conseil relative à des mesures facilitant l'exercice des droits conférés aux travailleurs dans le contexte de la libre circulation des travailleurs du 16/04/2014
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LOI no 2014-427 du 28 avril 2014 - Texte 2 - Autorisant la ratification de l’accord entre la République française et la République fédérative du Brésil en matière de sécurité sociale

29 avril 2014 − JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE − Texte 2 sur 82

LOI no. 2014-427 du 28 avril 2014 autorisant la ratification de l’accord entre la République française et la République fédérative du Brésil en matière de sécurité sociale

NOR : MAEJ1322902L | du 28 avril 2014
Télécharger le PDF : loi no. 2014-427 − NOR : MAEJ1322902L du 28/04/2014

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