Avertissement

Joomla\CMS\Cache\Storage\FileStorage::_deleteFolder JFolder::delete : impossible de supprimer le répertoire. Chemin : [ROOT]/cache/plg_flexisystem_handleFileTranfers

Publié le 19 juin 2020.

LOI no 2020-734 du 17 juin 2020 relative à diverses dispositions liées à la crise sanitaire, à d’autres mesures urgentes ainsi qu’au retrait du Royaume-Uni de l’Union européenne

18 juin 2020 − JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE − Texte 1 sur 127

NOR : PRMX2009367L
Télécharger le PDF : LOI no 2020-734 du 17 juin 2020

Publié le 19 juin 2020.

Décret no 2020-732 du 15 juin 2020 relatif à la dématérialisation des justificatifs de domicile pour la délivrance des cartes nationales d’identité, passeports, permis de conduire et certificats d’immatriculation

17 juin 2020 - JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - Texte 22 sur 132

MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR

NOR : INTA2006956D Télécharger le PDF : Décret no 2020-732 du 15 juin 2020

Publié le 15 juin 2020.

Décret no 2020-715 du 11 juin 2020 relatif à la consultation du traitement de données VISABIO aux fins de vérifier la situation des personnes sollicitant le bénéfice des prestations

13 juin 2020 - JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - Texte 22 sur 122

MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR

Décret no 2020-715 du 11 juin 2020 relatif à la consultation du traitement de données VISABIO aux fins de vérifier la situation des personnes sollicitant le bénéfice des prestations prévues aux articles L. 251-1 et L. 254-1 du code de l’action sociale et des familles

NOR : INTV1922673D Télécharger le PDF : Décret no 2020-715 du 11 juin 2020

Publié le 27 avril 2020.

Communication de la commission Européenne du 17 04 2020 - levée des mesures visant à contenir la propagation de la COVID-19

17.4.2020 | FR | Journal officiel de l’Union européenne | C 126/1

COMMUNICATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE
COMMISSION EUROPÉENNE

COMMUNICATION DE LA COMMISSION | COVID-19

Feuille de route européenne commune pour la levée des mesures visant à contenir la propagation de la COVID-19

(2020/C 126/01)
Télécharger le PDF : Communication n° 2020-C 126/1 I 17 avril 2020

Publié le 27 avril 2020.

Instruction du 15 avril 2020 - lutte contre la diffusion du covid-19 en matière de contrôle aux frontières

INSTRUCTION N°6156/SG du Premier Ministre

Objet :
Prolongation des mesures prises pour lutter contre la diffusion du covid-19 en matière de contrôle aux frontières - métropole et collectivités d'outre-mer

Télécharger le PDF : Instruction du 15 avril 2020

Publié le 25 avril 2020.

Ordonnance no 2020-460 du 22 avril 2020 portant diverses mesures prises pour faire face à l’épidémie de covid-19

23 avril 2020 - JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - Texte 15 sur 112

TEXTES GÉNÉRAUX
MINISTÈRE DE L’ÉCONOMIE ET DES FINANCES

NOR : ECOX2009794R
Télécharger le PDF : Ordonnance no 2020-460 du 22 avril 2020

Publié le 10 avril 2020.

Communication de la commission Européenne du 08 04 2020 concernant l’évaluation de l’application de la restriction temporaire des déplacements non essentiels vers l’UE

Bruxelles, le 8.4.2020
COM(2020) 148 final

COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN, AU CONSEIL EUROPÉEN ET AU CONSEIL

concernant l’évaluation de l’application de la restriction temporaire des déplacements non essentiels vers l’UE

COM(2020) 148 final
Télécharger le PDF : Communication n° 2020 148 du 08 avril 2020

Publié le 6 avril 2020.

LOI no 2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19

24 mars 2020 − JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE − Texte 2 sur 47

NOR : PRMX2007883L
Télécharger le PDF : LOI no 2020-290 du 23 mars 2020