30.3.2020 | FR | Journal officiel de l’Union européenne | C 102 I/12
COMMUNICATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE COMMISSION EUROPÉENNE
COMMUNICATION DE LA COMMISSION | COVID-19 Lignes directrices concernant l’exercice de la libre circulation des travailleurs pendant l’épidémie de COVID-19
30.3.2020 | FR | Journal officiel de l’Union européenne | C 102 I/3
COMMUNICATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE COMMISSION EUROPÉENNE
COMMUNICATION DE LA COMMISSION | COVID-19 Orientations concernant la mise en oeuvre de la restriction temporaire des déplacements non essentiels vers l’UE, la facilitation du régime de transit pour le rapatriement des citoyens de l’UE et les effets sur la politique des visas
26 mars 2020 | JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE | Texte 62 sur 112
Décrets, arrêtés, circulaires TEXTES GÉNÉRAUX
MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR
Rapport au Président de la République relatif à l’ordonnance no 2020-328 du 25 mars 2020 portant prolongation de la durée de validité des documents de séjour
12 février 2020 - JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - Texte 3 sur 147
MINISTÈRE DE L’EUROPE ET DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES
Décret no 2020-107 du 10 février 2020 portant publication de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l’Etat des Emirats arabes unis relatif à la formation en France des médecins émiriens en troisième cycle des études de médecine (ensemble une annexe), signé à Dubaï le 29 avril 2019 (1) et de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume de Bahreïn relatif à la formation en France de médecins spécialistes bahreïniens (ensemble une annexe), signé à Paris le 30 avril 2019
8 février 2020 − JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE − Texte 24 sur 124
MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR
Arrêté du 4 février 2020 portant agrément d’associations pour le placement de stagiaires étrangers au titre de l’article R. 313-10-5 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile
