Publié le 20 janvier 2020.

Résolution du Parlement européen du 15 janvier 2020 sur la mise en oeuvre et le suivi des dispositions relatives aux droits des citoyens figurant dans l’accord de retrait

Parlement européen - 2019-2024

TEXTES ADOPTÉS
Édition provisoire

P9_TA-PROV(2020)0006
Mise en oeuvre et suivi des dispositions relatives aux droits des citoyens
figurant dans l’accord de retrait
Résolution du Parlement européen du 15 janvier 2020 sur la mise en oeuvre et le suivi
des dispositions relatives aux droits des citoyens figurant dans l’accord de retrait
(2020/2505(RSP))

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Résolution du Parlement européen du 15 janvier 2020

Publié le 3 janvier 2020.

Arrêté du 31 décembre 2019 relatif aux investissements étrangers en France

1er janvier 2020 − JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE − Texte 38 sur 94

MINISTÈRE DE L’ÉCONOMIE ET DES FINANCES

NOR : ECOT1937237ATélécharger le PDF : Arrêté du 31 décembre 2019

Publié le 31 janvier 2020.

Arrêté du 27 janvier 2020 relatif à la répartition de la contribution à la formation professionnelle des travailleurs indépendants ne relevant pas du régime agricole, des particuliers employeurs et des artistes-auteurs

31 janvier 2020 − JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE − Texte 36 sur 142

MINISTÈRE DU TRAVAIL

NOR : MTRD1937383ATélécharger le PDF : Arrêté du 27 janvier 2020

Publié le 3 janvier 2020.

Arrêté du 20 décembre 2019 relatif au représentant fiscal pour la vente à distance de produits

1er janvier 2020 − JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE − Texte 45 sur 94

MINISTÈRE DE L’ACTION ET DES COMPTES PUBLICS

Arrêté du 20 décembre 2019 relatif au représentant fiscal pour la vente à distance de produits soumis à accise en provenance d’un autre Etat membre de l’Union européenne

NOR : CPAD1937180ATélécharger le PDF : Arrêté du 20 décembre 2019

Publié le 31 janvier 2020.

Arrêté du 22 janvier 2020 relatif au modèle de convention prévu aux articles R. 6222-66 et R. 6325-33 du code du travail

31 janvier 2020 − JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE − Texte 35 sur 142

MINISTÈRE DU TRAVAIL

NOR : MTRD2002357ATélécharger le PDF : Arrêté du 22 janvier 2020

Publié le 31 janvier 2020.

Arrêté du 22 janvier 2020 relatif au modèle de convention prévu aux articles R. 6222-67 et R. 6325-34 du code du travail

31 janvier 2020 − JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE − Texte 34 sur 142

MINISTÈRE DU TRAVAIL

NOR : MTRD2002356ATélécharger le PDF : Arrêté du 22 janvier 2020

Publié le 3 janvier 2020.

Décret no 2019-1590 du 31 décembre 2019 relatif aux investissements étrangers en France

1er janvier 2020 - JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - Texte 35 sur 94

MINISTÈRE DE L’ÉCONOMIE ET DES FINANCES

NOR : ECOT1932857D Télécharger le PDF : Décret no 2019-1590 du 31 décembre 2019

Publié le 1 janvier 2020.

Note d’information du 31 décembre 2019 relative à la refonte du dispositif de taxes liées à la délivrance des titres de séjour et des documents de voyage aux étrangers

BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR

MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR
Direction générale des étrangers en France
Direction de l’immigration

NOR : INTV1937918J
Télécharger le PDF : Note d’information du 31 décembre 2019

Résolution du Parlement européen du 15 janvier 2020 sur la mise en oeuvre et le suivi des dispositions relatives aux droits des citoyens figurant dans l’accord de retrait

Arrêté du 31 décembre 2019 relatif aux investissements étrangers en France

Arrêté du 27 janvier 2020 relatif à la répartition de la contribution à la formation professionnelle des travailleurs indépendants ne relevant pas du régime agricole, des particuliers employeurs et des artistes-auteurs

Arrêté du 20 décembre 2019 relatif au représentant fiscal pour la vente à distance de produits

Arrêté du 22 janvier 2020 relatif au modèle de convention prévu aux articles R. 6222-66 et R. 6325-33 du code du travail

Arrêté du 22 janvier 2020 relatif au modèle de convention prévu aux articles R. 6222-67 et R. 6325-34 du code du travail

Décret no 2019-1590 du 31 décembre 2019 relatif aux investissements étrangers en France

Note d’information du 31 décembre 2019 relative à la refonte du dispositif de taxes liées à la délivrance des titres de séjour et des documents de voyage aux étrangers

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