Publié le 30 janvier 2020.

Communiqué de presse du 30 janvier 2020 - Brexit: le Conseil adopte la décision relative à la conclusion de l'accord de retrait

Council of the EU

COMMUNIQUÉ DE PRESSE
49/20

Télécharger le PDF : Communiqué de presse du 30 janvier 2020

Publié le 29 janvier 2020.

Décret no 2020-55 du 28 janvier 2020 - organisation de l’administration centrale du ministère de l’intérieur et du ministère des outre-mer

29 janvier 2020 - JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - Texte 25 sur 139

MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR

Décret no 2020-55 du 28 janvier 2020 modifiant le décret no 2013-728 du 12 août 2013 modifié portant organisation de l’administration centrale du ministère de l’intérieur et du ministère des outre-mer

NOR : INTA1936986D Télécharger le PDF : Décret no 2020-55 du 28 janvier 2020

Publié le 28 janvier 2020.

LOI no 2020-47 du 27 janvier 2020 - protocole France - Arménie concernant la réadmission des personnes en séjour irrégulier

28 janvier 2020 − JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE − Texte 5 sur 70

LOI no 2020-47 du 27 janvier 2020 autorisant l’approbation du protocole entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d’Arménie portant application de l’accord signé à Bruxelles le 19 avril 2013 entre l’Union européenne et la République d’Arménie concernant la réadmission des personnes en séjour irrégulier

NOR : EAEJ1907814L
Télécharger le PDF : LOI no 2020-47 du 27 janvier 2020

Publié le 24 janvier 2020.

Décret no 2020-38 du 21 janvier 2020 - création d’un service à compétence nationale dénommé «service national des enquêtes administratives de sécurité»

23 janvier 2020 - JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - Texte 20 sur 103

MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR

Décret no 2020-38 du 21 janvier 2020 modifiant le décret no 2017-668 du 27 avril 2017 portant création d’un service à compétence nationale dénommé «service national des enquêtes administratives de sécurité»

NOR : INTC1936589D Télécharger le PDF : Décret no 2020-38 du 21 janvier 2020

Publié le 23 janvier 2020.

Rapport d'information du 22 janvier 2020 sur l’évaluation des coûts et bénéfices de l’immigration en matière économique et sociale

ASSEMBLÉE NATIONALE
RAPPORT D’INFORMATION

N° 2615
Télécharger le PDF : Rapport d'information du 22 janvier 2020

Publié le 22 janvier 2020.

Communiqué de presse du 21 janvier 2020 - Immigration et asile en France

Ministère de l’Intérieur,

Communiqué de presse de Christophe CASTASNER, ministre de l’Intérieur, et de Laurent NUÑEZ, secrétaire d’État auprès du ministre
Télécharger le PDF : Communiqué de presse du 21 janvier 2020

Publié le 22 janvier 2020.

Rapport immigration du 21 janvier 2020

Collège de praticiens du droit des étrangers

21 janvier 2020

POUR DES POLITIQUES MIGRATOIRES CONFORMES À TOUTES LES EXIGENCES DE LA RÉPUBLIQUE
Faire reculer les situations de non-droit

Télécharger le PDF : Rapport Immigration du 21 janvier 2020.pdf

Publié le 20 janvier 2020.

Décret no 2020-20 du 13 janvier 2020 - accord France Indonésie relatif à la coopération dans les domaines de la recherche en sciences, technologies et innovation

15 janvier 2020 - JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - Texte 1 sur 163

MINISTÈRE DE L’EUROPE ET DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES

Décret no 2020-20 du 13 janvier 2020 portant publication de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d’Indonésie relatif à la coopération dans les domaines de la recherche en sciences, technologies et innovation, signé à Jakarta le 29 mars 2017

NOR : EAEJ1936526D Télécharger le PDF : Décret no 2020-20 du 13 janvier 2020