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2013

Arrêté du 30 août 2013 - Texte 15 - Fixant le montant de la prime de restructuration de service attribuée dans le cadre de la restructuration de certains services en charge de l’instruction des demandes de naturalisation et de réintégration

31 août 2013 - JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - Texte 15 sur 138

ARRETE
Arrêté du 30 août 2013 fixant le montant de la prime de restructuration de service attribuée dans le cadre de la restructuration de certains services en charge de l’instruction des demandes de naturalisation et de réintégration et des déclarations de nationalité souscrites à raison du mariage

NOR : INTA1321870A
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