INSTRUCTION
NOR : INTV1314776J
MINISTÈRE DE L'INTERIEUR

Objet : instruction relative aux demandes d'autorisation de travail présentées en faveur des mannequins recrutés par les agences françaises de mannequins du 11 janvier 2013

Instruction | Du 11 juin 2013
Télécharger le PDF : instruction relative aux demandes d'autorisation de travail présentées en faveur des mannequins recrutés par les agences françaises de mannequins du 11/06/2013

CIRCULAIRE
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR

Circulaire du 10 juin 2013 relative aux modalités de délivrance des titres de séjour pluriannuels prévus par l'article L. 313-4 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

Annexes :

• Articles L. 313-4 et R. 313-37 CESEDA ;
• Arrêté du 12 mai 2011 fixant la liste des diplômes au moins équivalents au master.

Résumé :
La présente circulaire vise à rappeler les conditions de délivrance des cartes de séjour temporaires d'une durée supérieure à un an aux ressortissants étrangers titulaires des titres de séjour portant les mentions « étudiants » et « scientifiques-chercheur ».

Circulaire  Nº NOR : INTV1314643C | du 10 juin 2013
Télécharger le PDF : circulaire no. INTV1314643C relative aux modalités de délivrance des titres de séjour pluriannuels du 10/06/2013

12 juin 2013 - JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - Texte 2 sur 127

Décret no 2013-487 du 10 juin 2013 portant publication de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Monténégro relatif à la mobilité des jeunes (ensemble deux annexes), signé à Podgorica le 1^er décembre 2009

Annexe 1 : mise en œuvre
Annexe 2 : projets identifiés visant à promouvoir les échanges de jeunes

NOR : MAEJ1312531D | du 10 juin 2013
Télécharger le PDF : décret no 2013-487 portant publication de l’accord entre la France et le Monténégro relatif à la mobilité des jeunes - NOR : MAEJ1312531D du 10/06/2013

9 juin 2013 − JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE − Texte 1 sur 48

Décret no 2013-481 du 7 juin 2013 relatif à la rétribution au titre de l’aide juridique de l’avocat assistant l’étranger retenu aux fins de vérification de son droit de circulation ou de séjour sur le territoire français

Objet : retenue aux fins de vérification du droit de circulation ou de séjour sur le territoire français, assistance d’un avocat, rétribution ; indications complémentaires devant figurer sur les attestations d’intervention et sur le compte spécial prévu à l’article 29 de la loi du 10 juillet 1991.

NOR : JUST1305012D | du 7 juin 2013
Télécharger le PDF : décret no. 2013-481 relatif à la rétribution au titre de l’aide juridique de l’avocat assistant l’étranger retenu aux fins de vérification de son droit de circulation ou de séjour sur le territoire français − NOR : JUST1305012D du 07/06/2013