Publié le 23 mai 2013.

Décision no 216-2013 - Dossier no 20110389 du 22 avril 2013 (Recours, conciliation, allocation, minimum vieillesse)

DECISION
Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de Pau
DOSSIER Nº 20110389

(Recours, conciliation, allocation, minimum vieillesse)

Décision no 216-2013 | du 22 avril 2013
Télécharger le PDF : décision no. 216-2013 − Dossier no. 20110389 (Recours, conciliation, allocation, minimum vieillesse) du 22/04/2013

Publié le 22 mai 2013.

Directive 2013/0081 (COD) du 25 mars 2013 - Relative aux conditions d’entrée et de séjour des ressortissants de pays tiers à des fins de recherche, d’études, d’échange d’élèves, de formation rémunérée et non rémunérée, de volontariat et de travail au pair

COMMISSION EUROPÉENNE
Bruxelles, le 25.3.2013
COM(2013) 151 final
2013/0081 (COD)

DIRECTIVE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL
relative aux conditions d’entrée et de séjour des ressortissants de pays tiers à des fins de recherche, d’études, d’échange d’élèves, de formation rémunérée et non rémunérée, de volontariat et de travail au pair

DIRECTIVE 2013/0081 (COD) | du 25 mars 2013
Télécharger le PDF : directive 2013/0081 (COD) relative aux conditions d’entrée et de séjour des ressortissants de pays tiers à des fins de recherche, d’études, d’échange d’élèves, de formation rémunérée et non rémunérée, de volontariat et de travail au pair du 25/03/2013

Publié le 14 mai 2013.

Rapport d'information No 527 et proposition de résolution européenne No 528 du 18 avril 2013 - SÉNAT - Normes européennes en matière de détachement des travailleurs

Nº 527 - SÉNAT - SESSION ORDINAIRE DE 2012-2013
Enregistré à la Présidence du Sénat le 18 avril 2013

RAPPORT D´INFORMATION
FAIT
au nom de la commission des affaires européennes sur les normes européennes en matière de détachement des travailleurs

Rapport d'information| du 18 avril 2013
Télécharger le PDF : rapport d'information No 527 - SÉNAT - Normes européennes en matière de détachement des travailleurs du 18/04/2013 (45 pages)

Nº 528 - SÉNAT - SESSION ORDINAIRE DE 2012-2013
Enregistré à la Présidence du Sénat le 18 avril 2013

PROPOSITION DE RÉSOLUTION EUROPÉENNE
présentée au nom de la commission des affaires européennes, en application de l’article 73 quater du Règlement, sur les normes européennes en matière de détachement des travailleurs

Proposition de résolution européenne| du 18 avril 2013
Télécharger le PDF : proposition de résolution européenne No 528 - SÉNAT - Normes européennes en matière de détachement des travailleurs du 18/04/2013 (13 pages)

Publié le 25 avril 2013.

Arrêté du 22 avril 2013 - Texte 23 - Relatif à l’organisation interne de la sous-direction de l’accès à la nationalité française placée sous l’autorité du secrétaire général à l’immigration et à l’intégration

25 avril 2013 - JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - Texte 23 sur 163

ARRETE
Arrêté du 22 avril 2013 relatif à l’organisation interne de la sous-direction de l’accès à la nationalité française placée sous l’autorité du secrétaire général à l’immigration et à l’intégration

NOR : INTV1308562A
Télécharger le PDF : arrêté relatif à l’organisation interne de la sous-direction de l’accès à la nationalité française placée sous l’autorité du secrétaire général à l’immigration et à l’intégration du 22/04/2013

Publié le 25 avril 2013.

Arrêté du 11 avril 2013 - Texte 10 - Portant autorisation d’un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé SETRADER

20 avril 2013 - JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - Texte 10 sur 94

ARRETE
Arrêté du 11 avril 2013 portant autorisation d’un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé SETRADER

NOR : INTD1303160A
Télécharger le PDF : arrêté portant autorisation d’un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé SETRADER du 11/04/2013

Publié le 25 avril 2013.

Circulaire du 5 avril 2013 - Appels à projets départementaux concernant la création de 1 000 nouvelles places de centres d'accueil pour demandeurs d'asile (CADA) au 01/12/2013

CIRCULAIRE
Service de l'asile

Circulaire du 5 avril 2013 relative aux appels à projets départementaux concernant la création de 1 000 nouvelles places de centres d'accueil pour demandeurs d'asile (CADA) au 1^er décembre 2013

Circulaire Nº NOR : INTV1308265C | du 5 avril 2013
Télécharger le PDF : circulaire no. INTV1308265C relative aux appels à projets départementaux concernant la création de 1 000 nouvelles places de centres d'accueil pour demandeurs d'asile (CADA) au 1^er décembre 2013 du 05/04/2013

Publié le 25 avril 2013.

Circulaire du 21 janvier 2013 - Addendum à la circulaire NOR INTV1239047 du 09/11/2012 concernant les appels à projets départementaux relatifs à la création de 1 000 nouvelles places de centres d'accueil pour demandeurs d'asile (CADA) en 2013

CIRCULAIRE
Addendum à la circulaire NOR INTV1239047 du 9 novembre 2012 concernant les appels à projets départementaux relatifs à la création de 1 000 nouvelles places de centres d'accueil pour demandeurs d'asile (CADA) en 2013

SERVICE DE L'ASILE | du 21 janvier 2013
Télécharger le PDF : addendum à la circulaire NOR INTV1239047 du 09/11/2012 concernant les appels à projets départementaux relatifs à la création de 1 000 nouvelles places de centres d'accueil pour demandeurs d'asile (CADA) en 2013 du 21/01/2013

Publié le 25 avril 2013.

Délibération no 2013-016 du 17 janvier 2013 - Texte 51 - Avis sur la mise en oeuvre d’un traitement de données à caractère personnel dénommé Système européen de traitement des données d’enregistrement et de réservation (SETRADER)

20 avril 2013 − JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE − Texte 51 sur 94

DÉLIBÉRATION
Commission nationale de l’informatique et des libertés

Délibération no 2013-016 du 17 janvier 2013 portant avis sur un projet d’arrêté relatif à la mise en œuvre d’un traitement de données à caractère personnel dénommé Système européen de traitement des données d’enregistrement et de réservation (SETRADER)

NOR : CNIX1309779X | du 17 janvier 2013
Télécharger le PDF : délibération portant avis sur un projet d’arrêté relatif à la mise en œuvre d’un traitement de données à caractère personnel dénommé Système européen de traitement des données d’enregistrement et de réservation (SETRADER) du 17/01/2013

Décision no 216-2013 - Dossier no 20110389 du 22 avril 2013 (Recours, conciliation, allocation, minimum vieillesse)

Directive 2013/0081 (COD) du 25 mars 2013 - Relative aux conditions d’entrée et de séjour des ressortissants de pays tiers à des fins de recherche, d’études, d’échange d’élèves, de formation rémunérée et non rémunérée, de volontariat et de travail au pair

Rapport d'information No 527 et proposition de résolution européenne No 528 du 18 avril 2013 - SÉNAT - Normes européennes en matière de détachement des travailleurs

Arrêté du 22 avril 2013 - Texte 23 - Relatif à l’organisation interne de la sous-direction de l’accès à la nationalité française placée sous l’autorité du secrétaire général à l’immigration et à l’intégration

Arrêté du 11 avril 2013 - Texte 10 - Portant autorisation d’un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé SETRADER

Circulaire du 5 avril 2013 - Appels à projets départementaux concernant la création de 1 000 nouvelles places de centres d'accueil pour demandeurs d'asile (CADA) au 01/12/2013

Circulaire du 21 janvier 2013 - Addendum à la circulaire NOR INTV1239047 du 09/11/2012 concernant les appels à projets départementaux relatifs à la création de 1 000 nouvelles places de centres d'accueil pour demandeurs d'asile (CADA) en 2013

Délibération no 2013-016 du 17 janvier 2013 - Texte 51 - Avis sur la mise en oeuvre d’un traitement de données à caractère personnel dénommé Système européen de traitement des données d’enregistrement et de réservation (SETRADER)

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