Publié le 3 juillet 2013.

Arrêté du 27 juin 2013 - Texte 10 - Conditions d’établissement, de délivrance et de validité du permis de conduire

30 juin 2013 - JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - Texte 10 sur 65

ARRETE
Arrêté du 27 juin 2013 modifiant l’arrêté du 20 avril 2012 fixant les conditions d’établissement, de délivrance et de validité du permis de conduire

NOR : INTS1316750A
Télécharger le PDF : arrêté fixant les conditions d’établissement, de délivrance et de validité du permis de conduire du 27/06/2013

Publié le 3 juillet 2013.

Arrêté du 18 juin 2013 - Texte 25 - Relatif à l’application de gestion des dossiers des ressortissants étrangers en France et aux titres de séjour et aux titres de voyage des étrangers

26 juin 2013 - JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - Texte 25 sur 132

ARRETE
Arrêté du 18 juin 2013 pris en application des dispositions de l’article 8 du décret no 2011-638 du 8 juin 2011 relatif à l’application de gestion des dossiers des ressortissants étrangers en France et aux titres de séjour et aux titres de voyage des étrangers

NOR : INTV1315564A
Télécharger le PDF : arrêté relatif à l’application de gestion des dossiers des ressortissants étrangers en France et aux titres de séjour et aux titres de voyage des étrangers du 18/06/2013

Publié le 3 juillet 2013.

Accord entre l’Union européenne et la République de Moldavie portant modification de l’accord entre la Communauté européenne et la République de Moldova visant à faciliter la délivrance de visas - JO UE L. 168 20/06/2013

20.6.2013 - FR - Journal officiel de l’Union européenne - L. 168/3

ACCORD
entre l’Union européenne et la République de Moldavie portant modification de l’accord entre la Communauté européenne et la République de Moldova visant à faciliter la délivrance de visas

ACCORD | du 20 juin 2013 au JO UE
Télécharger le PDF : accord entre l’Union européenne et la République de Moldavie portant modification de l’accord entre la Communauté européenne et la République de Moldova visant à faciliter la délivrance de visas du 20/06/2013

Publié le 2 juillet 2013.

Circulaire du 30 avril 2013 relative au traitement des dossiers de demande d'autorisation de travail en vue du recrutement de médecins étrangers par les établissements publics de santé

CIRCULAIRE
MINISTÈRE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTÉ
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR

Circulaire relative au traitement des dossiers de demande d'autorisation de travail en vue du recrutement de médecins étrangers par les établissements publics de santé

Circulaire Nº NOR : INTV1311421C | du 30 avril 2013
Télécharger le PDF : circulaire no. NOR : INTV1311421C relative au traitement des dossiers de demande d'autorisation de travail en vue du recrutement de médecins étrangers par les établissements publics de santé du 30/04/2013

Publié le 2 juillet 2013.

Circulaire du 18/04/2013 relative aux procédures de reconnaissance des qualifications professionnelles des ressortissants d’un Etat hors UE ou non partie à l’Association EU de Libre Echange titulaires d’un titre de formation (professions paramédicales)

CIRCULAIRE
Ministère des affaires sociales et de la santé

Classement thématique : Professions de santé

CIRCULAIRE Nº DGOS/RH2/2013/165 relative aux procédures de reconnaissance des qualifications professionnelles des ressortissants d’un Etat hors Union européenne ou non partie à l’Association Européenne de Libre Echange titulaires d’un titre de formation délivré par un des Etats membres ou parties (professions paramédicales)

Résumé : modalités de reconnaissance des qualifications professionnelles des ressortissants d’un Etat hors Union européenne ou non partie à l’Association Européenne de Libre Echange titulaires d’un titre de formation délivré par un des Etats membres ou parties

Circulaire Nº NOR : AFSH1310154C | du 18 avril 2013
Télécharger le PDF : circulaire Nº DGOS/RH2/2013/165 relative aux procédures de reconnaissance des qualifications professionnelles des ressortissants d’un Etat hors Union européenne ou non partie à l’Association Européenne de Libre Echange titulaires d’un titre de formation délivré par un des Etats membres ou parties (professions paramédicales) du 18/04/2013

Publié le 2 juillet 2013.

Circulaire du 17 avril 2013 - Montant des cotisations de Sécurité Sociale des stagiaires de la formation professionnelle rémunérée ou non rémunérés

CIRCULAIRE
DELEGATION GENERALE A L'EMPLOI ET A LA FORMATION PROFESSIONNELLE
Mission Droit et Financement de la Formation

Circulaire relative au montant des cotisations de Sécurité Sociale des stagiaires de la formation professionnelle rémunérée ou non rémunérés.

Circulaire Nº NOR : ETSD1303207C | du 17 avril 2013
Télécharger le PDF : circulaire no. NOR-ETSD1303207C relative au montant des cotisations de Sécurité Sociale des stagiaires de la formation professionnelle rémunérée ou non rémunérés du 17/04/2013

Publié le 2 juillet 2013.

Instruction relative à la durée de validité du premier récépissé d'admission provisoire au séjour des demandeurs d'asile du 2 avril 2013

INSTRUCTION
NOR : INTV1308293J
MINISTÈRE DE L'INTERIEUR

Service de l'asile

Objet : instruction du 2 avril 2013 relative à la durée de validité du premier récépissé d'admission provisoire au séjour des demandeurs d'asile

Instruction | Du 2 avril 2013
Télécharger le PDF : instruction relative à la durée de validité du premier récépissé d'admission provisoire au séjour des demandeurs d'asile du 02/04/2013

Publié le 2 juillet 2013.

Décret no 2013-543 du 26 juin 2013 - Texte 3 - Portant publication de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume du Maroc sur l’exemption réciproque de visas pour les titulaires d’un passeport de service

28 juin 2013 − JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE − Texte 3 sur 163

Décret no 2013-543 du 26 juin 2013 portant publication de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume du Maroc sur l’exemption réciproque de visas pour les titulaires d’un passeport de service

NOR : MAEJ1314975D | du 26 juin 2013
Télécharger le PDF : décret no. 2013-543 portant publication de l’accord entre la France et le Maroc sur l’exemption réciproque de visas pour les titulaires d’un passeport de service − NOR : MAEJ1314975D du 26/06/2013

Arrêté du 27 juin 2013 - Texte 10 - Conditions d’établissement, de délivrance et de validité du permis de conduire

Arrêté du 18 juin 2013 - Texte 25 - Relatif à l’application de gestion des dossiers des ressortissants étrangers en France et aux titres de séjour et aux titres de voyage des étrangers

Accord entre l’Union européenne et la République de Moldavie portant modification de l’accord entre la Communauté européenne et la République de Moldova visant à faciliter la délivrance de visas - JO UE L. 168 20/06/2013

Circulaire du 30 avril 2013 relative au traitement des dossiers de demande d'autorisation de travail en vue du recrutement de médecins étrangers par les établissements publics de santé

Circulaire du 18/04/2013 relative aux procédures de reconnaissance des qualifications professionnelles des ressortissants d’un Etat hors UE ou non partie à l’Association EU de Libre Echange titulaires d’un titre de formation (professions paramédicales)

Circulaire du 17 avril 2013 - Montant des cotisations de Sécurité Sociale des stagiaires de la formation professionnelle rémunérée ou non rémunérés

Instruction relative à la durée de validité du premier récépissé d'admission provisoire au séjour des demandeurs d'asile du 2 avril 2013

Décret no 2013-543 du 26 juin 2013 - Texte 3 - Portant publication de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume du Maroc sur l’exemption réciproque de visas pour les titulaires d’un passeport de service

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