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Décret no 2013-281 du 2 avril 2013 - Texte 4 - Accord entre la France et la Russie relatif à la création d’une commission pour la protection des droits de l’enfant dans le cadre des conflits familiaux

5 avril 2013 − JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE − Texte 4 sur 146

Décret no 2013-281 du 2 avril 2013 portant publication de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Fédération de Russie relatif à la création d’une commission pour la protection des droits de l’enfant dans le cadre des conflits familiaux

NOR : MAEJ1307088D | du 2 avril 2013
Télécharger le PDF : décret no. 2013-281 du 2 avril 2013 portant publication de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Fédération de Russie relatif à la création d’une commission pour la protection des droits de l’enfant dans le cadre des conflits familiaux − NOR : MAEJ1307088D du 02/04/2013
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Circulaire du 25 mars 2013 - Procédures de première délivrance et de renouvellement de titres de séjour aux personnes de nationalité étrangère privées de liberté

CIRCULAIRE
Circulaire du 25 mars 2013 relative aux procédures de première délivrance et de renouvellement de titres de séjour aux personnes de nationalité étrangère privées de liberté

Circulaire  Nº NOR : INTV1306710C | du 25 mars 2013
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Arrêté du 21 mars 2013 - Texte 10 - Pris en application des dispositions de l’article R. 742-2 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile

23 mars 2013 - JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - Texte 10 sur 102

ARRETE
Arrêté du 21 mars 2013 pris en application des dispositions de l’article R. 742-2 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile

NOR : INTV1304095A
Télécharger le PDF : arrêté pris en application des dispositions de l’article R. 742-2 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile du 21/03/2013
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Décret no 2013-235 du 21 mars 2013 - Texte 6 - Modifiant l’article R. 742-2 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile (procédure administrative, droit des étrangers)

23 mars 2013 − JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE − Texte 6 sur 102

Décret no 2013-235 du 21 mars 2013 modifiant l’article R. 742-2 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile

Objet : procédure administrative, droit des étrangers.

NOR : INTV1301087D | du 21 mars 2013
Télécharger le PDF : décret no 2013-235 modifiant l’article R. 742-2 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile − NOR : INTV1301087D du 21/03/2013
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Arrêté du 18 mars 2013 - Texte 19 - Documents et visas exigés pour l’entrée des étrangers sur le territoire européen de la France

21 mars 2013 - JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - Texte 19 sur 90

ARRETE
Arrêté du 18 mars 2013 modifiant l’arrêté du 10 mai 2010 relatif aux documents et visas exigés pour l’entrée des étrangers sur le territoire européen de la France

NOR : NTV1306793A
Télécharger le PDF : arrêté modifiant l’arrêté du 10 mai 2010 relatif aux documents et visas exigés pour l’entrée des étrangers sur le territoire européen de la France du 18/03/2013
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Circulaire du 12 mars 2013 - Conséquences à tirer de la décision du Conseil d'Etat du 4 mars 2013 annulant l'inscription du Bangladesh sur la liste des pays d'origine sûrs

CIRCULAIRE
Service de l'asile
Département des réfugiés et de l'accueil des demandeurs d'asile

OBJET : conséquences à tirer de la décision du Conseil d'Etat du 4 mars 2013 annulant l'inscription du Bangladesh sur la liste des pays d'origine sûrs

Résumé : la présente circulaire a pour objet d'informer les préfets des conséquences à tirer de l'annulation par le Conseil d'Etat de l'inscription du Bangladesh sur la liste des pays d'origine sûrs.

Circulaire  Nº NOR : INTV1306669C | du 12 mars 2013
Télécharger le PDF : circulaire no. NOR INTV1306669C - Conséquences à tirer de la décision du Conseil d'Etat du 4 mars 2013 annulant l'inscription du Bangladesh sur la liste des pays d'origine sûrs du 12/03/2013
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Communiqué de presse du 7-8 mars 2013 - Système d'information Schengen, frontières intelligentes, protection des données

CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE
7215/13
(OR. en)
VERSION PROVISOIRE
PRESSE 95
PR CO 14
Justice et affaires intérieures
(Système d'information Schengen, frontières intelligentes, protection des données)
3228ème session du Conseil
Bruxelles

Communiqué | du 7-8 mars 2013
Télécharger le PDF : communiqué de presse − Justice et affaires intérieures (Système d'information Schengen, frontières intelligentes, protection des données) du 07-08/03/2013

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