16 janvier 2013 − JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE − Texte 1 sur 118

Décret no 2013-40 du 14 janvier 2013 portant publication de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République bolivarienne du Venezuela sur l’emploi des personnes à charge des membres des missions officielles

NOR : MAEJ1243165D | du 14 janvier 2013
Télécharger le PDF : décret no. 2013-40 portant publication de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République bolivarienne du Venezuela sur l’emploi des personnes à charge des membres des missions officielles − NOR : MAEJ1243165D du 14/01/2013

Le 6 février 2013 − JORF nº 0015 du 18 janvier 2013 − Texte nº 21

DECRET
Décret nº 2013-58du 17 janvier 2013 modifiant le décret nº 2011-1475 du 9 novembre 2011 portant diverses mesures réglementaires de transposition de la directive 2006/126/CE relative au permis de conduire

18 janvier 2013 - JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - Texte 28 sur 134

ARRETE
Arrêté du 17 janvier 2013 relatif à la formation requise pour les titulaires de la catégorie B du
permis de conduire en vue de la conduite d’un ensemble composé d’un véhicule tracteur relevant de la catégorie B auquel est attelée une remorque dont le poids total autorisé en charge (PTAC) est supérieur à 750 kilogrammes, lorsque la somme des PTAC du véhicule tracteur et de la remorque est supérieure à 3 500 kilogrammes sans excéder 4 250 kilogrammes

Annexe 1 : programme de la  formation requise pour les titulaires de la catégorie B du
permis de conduire en vue de la conduite d’un ensemble composé d’un véhicule tracteur
relevant de la catégorie B auquel est attelée une remorque dont le poids total autorisé en
charge (PTAC) est supérieur à 750 kilogrammes, lorsque la somme des PTAC du véhicule
tracteur et de la remorque est supérieure à 3 500 kilogrammes sans excéder
4 250 kilogrammes
Annexe 2 : attestation de suivi de formation

NOR : INTS1240130A
Télécharger le PDF : arrêté relatif à la formation requise pour les titulaires de la catégorie B du permis de conduire en vue de la conduite d’un ensemble composé d’un véhicule tracteur relevant de la catégorie B auquel est attelée une remorque dont le poids total autorisé en charge (PTAC) est supérieur à 750 kilogrammes, lorsque la somme des PTAC du véhicule tracteur et de la remorque est supérieure à 3 500 kilogrammes sans excéder
4 250 kilogrammes du 17/01/2013

18 janvier 2013 - JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - Texte 27 sur 134

ARRETE
Arrêté du 17 janvier 2013 modifiant portant application de l’article D. 222-8 du code de la route et fixant les conditions et modalités d’obtention du permis de conduire au vu des diplômes, certificats ou titres professionnels de conducteur routier

NOR : INTS1231985A
Télécharger le PDF : arrêté portant application de l’article D. 222-8 du code de la route et fixant les conditions et modalités d’obtention du permis de conduire au vu des diplômes, certificats ou titres professionnels de conducteur routier du 17/01/2013