expat L'Élan

2013

Arrêté du 10 janvier 2013 - Texte 23 - Modifiant l’arrêté du 23 avril 2012 fixant les modalités pratiques de l’examen du permis de conduire des catégories A1, A2 et A

18 janvier 2013 - JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - Texte 23 sur 134

ARRETE
Arrêté du 10 janvier 2013 modifiant l’arrêté du 23 avril 2012 fixant les modalités pratiques
de l’examen du permis de conduire des catégories A1, A2 et A

Annexe 1 : conditions techniques de déroulement de l'examen
Annexe 2 : guide de l'interrogation orale des permis de conduire des catégories A1, A2 et A

NOR : INTS1300044A
Télécharger le PDF : arrêté modifiant l’arrêté du 23 avril 2012 fixant les modalités pratiques de l’examen du permis de conduire des catégories A1, A2 et A du 10/01/2013
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