CIRCULAIRE
BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DU TRAVAIL, DES RELATIONS SOCIALES, DE LA FAMILLE ET DE LA SOLIDARITÉ
30 MARS 2009. – TRAVAIL 2009/3 – Texte 4/79 – Page 1

TRAVAIL − EMPLOI − FORMATION
Formation professionnelle
Protection sociale
Stagiaire
Délégation générale à l’emploi et à la formation professionnelle
Sous-direction des politiques de formation et du contrôle
Mission Droit et financement de la formation

Circulaire DGEFP no 2009-02 du 6 février 2009 relative à la protection sociale des stagiaires de la formation professionnelle ; application de l’article L. 6342-3 du code du travail ; réévaluation de l’assiette horaire de sécurité sociale pour l’année 2009 ; montant des cotisations de sécurité sociale des stagiaires de la formation professionnelle rémunérés ou non rémunérés

NOR : ECEF0980913C | du 6 février 2009
Télécharger le PDF : circulaire cotisations formation professionnelle du 06/02/2009

CIRCULAIRE
Objet : mise en oeuvre de la procédure de délivrance du visa de long séjour dispensant de
titre de séjour

Résumé : la présente circulaire a pour objet de préciser les modalités de mise en œuvre de la procédure de délivrance du visa de long séjour dispensant de titre de séjour, pour certaines catégories d'étrangers. Elles concernent les conjoints de Français, les visiteurs, les étudiants, les salariés et les travailleurs temporaires.

NOR : |IMI|M|09|00067|C| | du 29 mars 2009
Télécharger le PDF : circulaire visa long séjour du 29/03/2009

CIRCULAIRE
MINISTÈRE DE L'IMMIGRATION, DE L'INTÉGRATION, DE L'IDENTITÉ NATIONALE ET DU DÉVELOPPEMENT SOLIDAIRE
Objet : application de l'article 2.2 de l'Accord franco-gabonais relatif à la gestion concertée des flux migratoires et au codéveloppement signé le 5 juillet 2007.

NOR : IMIM0900065C | du 20 mai 2009
Télécharger le PDF : circulaire gestion flux migratoires franco-gabonais du 20/05/2009

CIRCULAIRE
Ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville
Ministère de la santé et des sports
Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique

CIRCULAIRE Nº DSS/2B//2009/146 du 3 juin 2009 relative au bénéfice des prestations familiales des ressortissants de l'Union Européenne, de l'Espace économique européen et de la Suisse en situation d'inactivité professionnelle sur le territoire français

NOR : SASS0912495C | du 3 juin 2009
Télécharger le PDF : circulaire bénéfice prestations familiales UE du 03/06/2009